Conseils pratiques
Fiches réflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
21 articles
Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail et calculer le seuil de 1 607 heures ?
L’annualisation du temps de travail permet d’organiser la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Le seuil de 1 607 heures déclenche...
Comment sécuriser l’entretien préalable au licenciement : délai de 5 jours ouvrables et pièges à éviter ?
Le délai de 5 jours ouvrables entre convocation et entretien préalable est une source majeure de contentieux. Prorogation R.1231-1, jours fériés, same...
Comment déterminer l’ordre des licenciements économiques et le périmètre zone d’emploi ?
Les critères d’ordre en licenciement économique s’apprécient par zone d’emploi INSEE minimum. L’employeur ne peut pas descendre en dessous. Voici comm...
Comment organiser la procédure de licenciement économique collectif avec le CSE ?
Le licenciement économique collectif impose une consultation du CSE avec un contenu obligatoire (6 blocs L.1233-10), un calendrier strict et des jalon...
Comment gérer l’inaptitude d’un salarié en CDD, en intérim ou en période d’essai ?
L’inaptitude s’applique quel que soit le contrat : CDD, intérim, apprentissage, période d’essai. Mais les modalités de rupture et d’indemnisation diff...
Comment mener une recherche de reclassement sérieuse et opposable après un avis d’inaptitude ?
La recherche de reclassement après un avis d’inaptitude doit être loyale, exhaustive et traçable. Périmètre entreprise et groupe, échanges avec le méd...
Comment calculer l’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ?
L’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude AT/MP est égale au double de l’indemnité légale. Mais attention : l’indemnité conventionnelle n’e...
Comment contester un avis d’inaptitude du médecin du travail dans les 15 jours ?
Le salarié ou l’employeur peut contester l’avis d’inaptitude devant le conseil de prud’hommes dans un délai strict de 15 jours. Passé ce délai, l’avis...
Comment gérer un licenciement pour inaptitude professionnelle étape par étape ?
L’inaptitude d’origine professionnelle impose une procédure stricte : avis du médecin du travail, reclassement, CSE, indemnité spéciale doublée. Voici...