Le RSI n'existe plus
Vous cherchez le régime social des indépendants ? Il a été supprimé au 1er janvier 2018 (LFSS 2018) et, depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants est intégrée au régime général : URSSAF pour les cotisations, CPAM pour la santé, Carsat pour la retraite. Le statut d'indépendant, lui, n'a pas disparu.
Poser ma question à DAIRIA IA →Essai gratuit 7 jours · Sans engagement · Réponses sourcées
loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (LFSS 2018) — transition achevée le 1er janvier 2020
URSSAF (cotisations) · CPAM (santé) · Carsat (retraite)
c'est l'organisme qui a disparu, pas le statut d'indépendant ni ses règles de cotisations
Ex-RSI : qui contacter aujourd'hui ?
| Votre sujet | Hier (RSI) | Aujourd'hui |
|---|---|---|
| Cotisations sociales, échéanciers, difficultés de paiement | Caisse RSI | URSSAF (urssaf.fr) |
| Remboursements santé, indemnités journalières | RSI + organismes conventionnés | CPAM (ameli.fr) — plus d'intermédiaire |
| Retraite de base et complémentaire des indépendants | Caisse RSI | Carsat / assurance retraite (lassuranceretraite.fr) |
Pour les dirigeants, la vraie question n'a pas changé : elle est statutaire. Gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur = travailleur non salarié (sécurité sociale des indépendants) ; président de SAS/SASU ou gérant minoritaire rémunéré = assimilé salarié (régime général, bulletin de paie). Le choix de forme sociale reste un arbitrage de protection sociale et de coût — le RSI en moins.
Questions fréquentes
Le RSI existe-t-il encore en 2026 ?
Non. Le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé au 1er janvier 2018 par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Après une période transitoire de deux ans, la protection sociale des indépendants est intégrée au régime général depuis le 1er janvier 2020, sous l'appellation « sécurité sociale des indépendants ».
Qui gère aujourd'hui la protection sociale des indépendants ?
Trois interlocuteurs du régime général, chacun pour son domaine : l'URSSAF pour le calcul et le recouvrement des cotisations, la CPAM (assurance maladie) pour les remboursements de santé et les indemnités journalières, et la Carsat pour la retraite. Il n'y a plus de caisse RSI ni d'organisme conventionné intermédiaire.
La suppression du RSI a-t-elle changé le statut de travailleur indépendant ?
Non — et c'est la confusion la plus fréquente. Le statut social de travailleur non salarié (TNS) existe toujours : gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur… restent des indépendants, avec leurs propres règles de cotisations. Ce qui a disparu, c'est l'organisme gestionnaire (le RSI), pas le statut. À l'inverse, le président de SAS/SASU demeure assimilé salarié, affilié au régime général.
Un dirigeant « ex-RSI » doit-il faire une démarche ?
Non, le transfert vers les caisses du régime général s'est fait automatiquement pendant la période transitoire (2018-2020). En revanche, dans les documents (statuts, annonces légales, courriers de banque), la mention « affilié au RSI » est périmée : on écrit désormais « affilié à la sécurité sociale des indépendants ».
Sources juridiques
- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, art. 15 (suppression du RSI et intégration au régime général)
- secu-independants : la gestion est assurée par les organismes du régime général (URSSAF, CPAM, Carsat) depuis le 1er janvier 2020
Textes vérifiés sur Légifrance le 21 juillet 2026.
Arbitrage TNS / assimilé salarié, cotisations d'un dirigeant ?
DAIRIA IA compare les régimes applicables à votre situation, sources officielles à l'appui, en 90 secondes.
Essayer DAIRIA IA gratuitement →La newsletter DAIRIA IA
1 email/mois · Cas d'usage, tips, actualité employeur
Un souci ? Une question ?
Appelez directement Sofiane Coly, fondateur de Dairia IA.