Activite partielle
Calculez l'indemnite versee au salarie, l'allocation remboursee par l'Etat et le reste a charge employeur, conformement aux articles L.5122-1 et R.5122-18 du Code du travail.
Remuneration brute mensuelle habituelle du salarie.
Duree contractuelle mensuelle (151,67 h pour un temps plein 35 h/semaine).
Heures non travaillees au titre de l'activite partielle.
L'APLD necessite un accord collectif ou un document unilateral homologue par la DREETS.
Sources juridiques
Art. L.5122-1 (droit a l'activite partielle), R.5122-18 (taux de l'indemnite horaire), L.5122-2 (allocation employeur) du Code du travail. Decret n°2020-325 du 25 mars 2020 modifie. SMIC horaire brut au 1er juin 2026 : 12,31 € (arrete du 22 mai 2026). Le plancher d'indemnite retenu (SMIC net horaire) est adosse a l'ancien SMIC brut et n'a pas ete recale : le SMIC net horaire n'est pas une constante legale publiee. Sur un salaire proche du plancher, faites verifier le resultat.
Besoin d'aller plus loin ?
Obligations pendant l'activite partielle, consultation du CSE, accord APLD, cas particuliers (forfait jours, temps partiel, apprentis)... DAIRIA IA repond a toutes vos questions en droit social.
Essai gratuit 7 jours →90€ HT/mois · Sans engagement · Essai gratuit 7 jours
La newsletter DAIRIA IA
1 email/mois · Cas d'usage, tips, actualité employeur
Un souci ? Une question ?
Appelez directement Sofiane Coly, fondateur de Dairia IA.