Nouvelle convention Métallurgie — décryptée par l'IA

Nouvelle classification

Fin des catégories ouvrier/ETAM/cadre. Place aux emplois-repères, aux 18 classes d'emploi et aux 6 groupes d'emploi. Un changement radical à maîtriser.

Grilles de salaires

Nouveaux minima hiérarchiques par classe d'emploi, revalorisations annuelles, vérification de conformité des bulletins de paie.

Prime d'ancienneté

Calcul, assiette, taux progressifs selon l'ancienneté — un droit maintenu dans la nouvelle convention mais avec des modalités précises.

Indemnités de licenciement

Indemnités conventionnelles supérieures au légal, calcul selon l'ancienneté et la classe d'emploi — comparaison indispensable avant toute rupture.

Forfait jours cadres

Conditions d'éligibilité dans la nouvelle CCN, plafond de jours, rémunération minimale, suivi de la charge de travail.

Formation professionnelle

Entretien professionnel, abondement CPF, obligations de l'employeur, certificats de qualification professionnelle de la métallurgie (CQPM).

« Comment classer un technicien de maintenance dans la nouvelle convention métallurgie ? »

Dairia IA vous guide dans la cotation de l'emploi selon les 6 critères classants (complexité, autonomie, relation, etc.) et identifie la classe d'emploi correspondante.

« Quelle est l'indemnité de licenciement pour 12 ans d'ancienneté en métallurgie ? »

Calcul précis avec comparaison entre indemnité légale et conventionnelle métallurgie, en appliquant la formule la plus favorable.

« Mon salarié classe E9 peut-il être au forfait jours ? »

Vérification des conditions d'éligibilité au forfait jours selon la classe d'emploi, avec les articles de la CCN cités.

« Quel est le taux de prime d'ancienneté pour un salarié avec 8 ans de présence ? »

Réponse avec le taux applicable, l'assiette de calcul et les conditions prévues par la nouvelle convention métallurgie.

✗ Sans Dairia IA

• •Ancienne classification encore appliquée par erreur
• •Cotation des emplois approximative ou absente
• •Indemnités de licenciement sous-estimées
• •Prime d'ancienneté mal calculée
• •Des centaines de pages de convention à déchiffrer

✓ Avec Dairia IA

• •Nouvelle classification intégrée et expliquée
• •Cotation guidée avec les 6 critères classants
• •Calculs d'indemnités et primes fiables et sourcés
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Qui est cadre dans la convention métallurgie ?

Le statut ne dépend plus d'une catégorie séparée mais du groupe d'emplois : relèvent de la catégorie cadres les emplois classés dans les groupes F, G, H et I (art. 62.2, étendu). C'est le résultat de la cotation, pas un titre négocié : un emploi coté 40 points ou plus tombe dans le groupe F et devient cadre. Bloc 1 — un accord d'entreprise ne peut y déroger qu'en offrant des garanties au moins équivalentes.

Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la métallurgie ?

Article 75.2.1, étendu. Sauf faute grave ou lourde : moins de 2 ans d'ancienneté, 1 mois quel que soit le groupe ; à partir de 2 ans, 2 mois. À partir de 3 ans, la durée dépend du groupe et de l'âge : groupe E, 3 mois ; groupes F à I, 3 mois avant 50 ans, 4 mois de 50 à 55 ans, 6 mois à partir de 55 ans. Et à partir de 5 ans d'ancienneté, 6 mois pour les groupes F à I âgés de 50 à moins de 55 ans. Attention : le préavis relève du Bloc 3 — un accord d'entreprise prime, même moins favorable. Mais en cas de licenciement, le plancher de l'article L. 1234-1 subsiste (1 mois de 6 mois à 2 ans, 2 mois au-delà). En cas de démission, aucun minimum légal (L. 1237-1).

Comment se calcule l'indemnité de licenciement d'un cadre métallurgie ?

Article 75.3.1.2, étendu, pour les groupes F, G, H et I : le calcul change entièrement de méthode au seuil de 8 ans, il ne s'ajoute pas. En dessous de 8 ans d'ancienneté : un quart de mois de salaire de référence par année. À partir de 8 ans, on recalcule tout depuis le début, sur deux tranches — un cinquième de mois par année pour les années jusqu'à 7 ans, puis trois cinquièmes de mois par année à partir de la 7^e. L'ensemble est plafonné à 18 mois de salaire de référence. Entre 8 mois et un an d'ancienneté, l'indemnité est proratisée aux mois complets. En cas d'alternance temps plein / temps partiel, le plafond de 18 mois se proratise lui aussi.

Le temps passé en forfait jours compte-t-il double pour l'ancienneté ?

Pas double, mais majoré. Article 73, étendu : pour le calcul de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite, l'ancienneté acquise par un salarié des groupes A à E pendant les périodes couvertes par une convention de forfait en jours est majorée de 50 %. Le même article exclut en revanche de l'ancienneté les contrats antérieurs conclus avec la même entreprise et les missions d'intérim accomplies avant l'embauche — sauf pour les groupes F à I, pour lesquels les suspensions de contrat restent comptées.

Quel délai de prévenance pour rompre une période d'essai ?

Article 70.5.1.1, étendu. À l'initiative de l'employeur : 48 heures pendant le premier mois de présence, 2 semaines calendaires après un mois, 1 mois calendaire après trois mois. À l'initiative du salarié : 24 heures avant 8 jours de présence, 48 heures ensuite (art. 70.5.1.2). Le délai de prévenance ne prolonge pas la période d'essai : s'il ne peut être respecté, l'employeur doit une indemnité compensatrice égale aux salaires que le salarié aurait perçus (L. 1221-25). La période d'essai relève du Bloc 1.

Comment fonctionne la classification de la convention métallurgie ?

Chaque emploi est décrit puis coté sur une échelle unique, commune à tous les emplois de la branche, quel que soit leur intitulé. Six critères classants sont évalués indépendamment les uns des autres ; chacun reçoit un degré d'exigence noté de 1 à 10 points. L'addition des points donne la cotation de l'emploi : le référentiel distingue ainsi 55 cotations différentes, comprises entre 6 et 60 points (art. 59 et 61.1, clauses étendues donc opposables à toutes les entreprises de la branche).

Quelle convention collective s'applique à mon entreprise métallurgique ?

La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), étendue, couvre désormais l'ensemble de la branche. Attention toutefois : le référentiel officiel contient encore des conventions territoriales actives (Loir-et-Cher IDCC 2579, Gironde et Landes IDCC 1635, entre autres) ainsi que l'ancienne convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 0650). Appliquer le mauvais texte, c'est appliquer les mauvais minima et la mauvaise classification.

Un accord d'entreprise peut-il modifier la classification métallurgie ?

Non, sauf dans un sens plus favorable. La classification relève du Bloc 1 : sur cette matière, la branche est impérative et un accord d'entreprise ne peut y déroger que pour améliorer la situation du salarié (art. L.2253-1 du Code du travail). En revanche, sur d'autres thèmes comme la durée du travail ou les forfaits, l'articulation s'inverse et l'accord d'entreprise peut primer même s'il est moins favorable — d'où l'importance de vérifier, thème par thème, quel texte s'applique réellement.