Carrières et matériaux — trois conventions, une seule réponse juste

Trois conventions selon la catégorie

Ouvriers (IDCC 0087), ETAM (0135), cadres (0211) — chacune avec ses grilles, préavis et indemnités. Se tromper de convention, c'est se tromper de réponse.

Silice et poussières (CMR)

La silice cristalline alvéolaire est classée cancérogène. Obligations de prévention des risques chimiques et CMR, suivi médical renforcé — sur fondement légal quand la convention est muette.

AT/MP — sinistralité élevée

Engins, extraction, manutention de charges lourdes : taux de cotisation AT/MP élevé, obligation de sécurité renforcée, faute inexcusable de l'employeur.

Bruit et vibrations

Exposition au bruit des installations de concassage et aux vibrations des engins : seuils d'action, équipements de protection, surveillance.

Classifications et minima

Positionner un poste dans la bonne grille, vérifier le minimum conventionnel applicable — et savoir quand le SMIC prend le relais s'il passe au-dessus.

Travail posté et amplitude

Organisation en équipes, horaires décalés, astreintes selon l'activité d'extraction — articulation entre convention et accord d'entreprise.

« Mon chef de carrière est agent de maîtrise : quelle convention le régit ? »

DAIRIA IA identifie la convention ETAM (IDCC 0135), distincte de celle des ouvriers et des cadres, et vous renvoie la grille et les règles propres à cette catégorie.

« Ma convention impose-t-elle des mesures sur l'exposition à la silice ? »

Réponse honnête : la convention est muette sur ce point, c'est le Code du travail (risques CMR) qui s'applique — avec les bons articles, plutôt qu'une clause inventée.

« Le minimum conventionnel de ce coefficient est-il encore au-dessus du SMIC ? »

DAIRIA IA compare le minimum de branche au SMIC en vigueur et vous dit lequel s'applique — car un minimum passé sous le SMIC cède la place au SMIC.

« Un accord d'entreprise peut-il fixer un minimum inférieur à la branche ? »

Non sur les minima (Bloc 1, branche impérative) : l'accord d'entreprise ne peut déroger que dans un sens plus favorable. DAIRIA IA vous le démontre article à l'appui.

Quelle convention collective s'applique dans les industries de carrières et matériaux ?

Il n'y en a pas une, il y en a trois — et le critère est la catégorie du salarié. Les ouvriers relèvent de l'IDCC 0087, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) de l'IDCC 0135, les cadres de l'IDCC 0211. Chacune a ses propres grilles de salaires, ses préavis et ses indemnités. Poser « quelle convention pour ma carrière ? » n'a donc pas une réponse mais trois, selon le poste concerné : déterminer la catégorie est le préalable, et c'est précisément ce qu'un annuaire de codes IDCC ne fait pas — il en donne une, et elle est fausse deux fois sur trois.

Ma convention prévoit-elle des règles sur l'exposition à la poussière de silice ?

Non, et le savoir est utile. Interrogée sur la prévention de l'exposition à la silice et aux poussières, la convention des ouvriers de carrières ne comporte pas de disposition spécifique : c'est donc le Code du travail qui s'applique comme plancher — les obligations de prévention des risques chimiques et des agents CMR, la silice cristalline alvéolaire étant classée cancérogène. DAIRIA IA vous répond que la convention est muette sur le point plutôt que de fabriquer une clause qui n'existe pas, et vous renvoie au bon fondement légal. Savoir qu'une règle conventionnelle n'existe pas — et quel texte prend le relais — est aussi opérationnel que de la trouver.

Un accord d'entreprise peut-il déroger à la convention de ma carrière ?

Cela dépend de la matière. Sur les sujets du Bloc 1 — dont les salaires minima hiérarchiques et les classifications — la branche est impérative : un accord d'entreprise ne peut y déroger que dans un sens plus favorable au salarié (art. L.2253-1 du Code du travail). Sur d'autres thèmes, comme la durée du travail, l'articulation s'inverse et l'accord d'entreprise peut primer même s'il est moins favorable. Comme chaque catégorie a sa propre convention, cette vérification se fait convention par convention et thème par thème.