DAIRIA IA pour la métallurgie : décryptage de la nouvelle convention 2024

La révolution de la convention collective de la métallurgie

Le 7 février 2022, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie ont signe une nouvelle convention collective nationale (IDCC 3248) qui constitue la plus grande réforme conventionnelle de l’histoire sociale française. Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 22 décembre 2022), elle est entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2024, remplaçant pas moins de 76 conventions collectives territoriales et la convention nationale des ingénieurs et cadres qui régissaient les relations de travail de plus de 1,6 million de salariés.

Cette réforme touche a tous les aspects de la relation de travail : classification des emplois, rémunération, temps de travail, protection sociale, formation professionnelle, conditions de rupture du contrat. Pour les entreprises de la métallurgie — siderurgie, automobile, aéronautique, électronique, mecanique — l’adaptation a ce nouveau cadre représenté un défi considérable.

DAIRIA IA a intégré l’intégralité de la nouvelle convention collective de la métallurgie des son entrée en vigueur. Notre assistant juridique spécialisé en droit social accompagne les entreprises du secteur dans cette transition en leur apportant des réponses claires, contextualisées et immédiatement opérationnelles sur chaque aspect de la nouvelle convention.

Le nouveau système de classification : un changement de paradigme

L’un des changements les plus structurants de la nouvelle convention est l’abandon du système de classification par coefficient au profit d’un système de cotation des emplois base sur six critères. Conformément a l’article 62.1 de la CCN Métallurgie, les 55 cotations possibles font l’objet de regroupements en 18 classes d’emplois (numérotées de 1 a 18), elles-memes réparties en 9 groupes d’emplois désignés par une lettre de A a I.

Voici la grille complete de correspondance telle que définie par l’article 62.1 :

Cotations	Classes d’emplois	Groupes d’emplois
58 a 60	18	I
55 a 57	17
52 a 54	16	H
49 a 51	15
46 a 48	14	G
43 a 45	13
40 a 42	12	F
37 a 39	11
34 a 36	10	E
31 a 33	9
28 a 30	8	D
25 a 27	7
22 a 24	6	C
19 a 21	5
16 a 18	4	B
13 a 15	3
10 a 12	2	A
6 a 9	1

Source : Article 62.1, CCN Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)

Les six critères de cotation, définis a l’article 60 de la convention, sont : la complexité de l’activité, les connaissances, l’autonomie, la contribution, l’encadrement/cooperation et la communication. Conformément a l’article 63.1 (modifie par l’avenant du 11 juillet 2023), l’employeur doit établir préalablement une fiche descriptive de l’emploi avant de procéder a la cotation critère par critère.

DAIRIA IA guide les entreprises pas a pas dans ce processus de cotation. Lorsqu’un responsable RH s’interroge sur la manière de coter un poste spécifique — par exemple un technicien de maintenance industrielle ou un chef d’atelier — l’outil l’aide a évaluer chaque critère en fournissant les définitions précises de chaque degré et des exemples concrets d’application.

Période d’essai : des durées alignées sur les groupes d’emplois

La nouvelle convention harmonisé les durées de période d’essai en les articulant directement sur les groupes d’emplois. L’article 70.3 de la CCN Métallurgie fixe les durées maximales suivantes :

Groupes d’emplois	Durée maximale (hors renouvellement)
A, B et C	2 mois calendaires
D et E	3 mois calendaires
F, G, H et I	4 mois calendaires

Source : Article 70.3, CCN Métallurgie (IDCC 3248)

L’article 70.3 précise également que les périodes de travail effectuées dans le meme emploi au cours des 6 derniers mois précédant l’embauche, au titre d’un CDD ou d’un CTT, sont déduites de la durée de la période d’essai en CDI. Par ailleurs, l’article 70.4 encadré le renouvellement de la période d’essai, qui nécessité un accord expres des parties intervenu au cours de la période initiale.

DAIRIA IA permet de vérifier instantanément la durée applicable en fonction du groupe d’emploi du salarié et d’alerter sur les règles de déduction liees aux emplois antérieurs.

Les nouvelles grilles de salaires minimaux hiérarchiques

La nouvelle convention instauré des salaires minimaux hiérarchiques (SMH) définis au niveau national. L’avenant du 11 juillet 2023 a fixe les barèmes suivants (montants annuels bruts) :

Groupe	Classe	SMH annuel brut
A	1	21 700 €
A	2	21 850 €
B	3	22 450 €
B	4	23 400 €
C	5	24 250 €
C	6	25 550 €
D	7	26 400 €
D	8	28 450 €
E	9	30 500 €
E	10	33 700 €
F	11	34 900 €
F	12	36 700 €
G	13	40 000 €
G	14	43 900 €
H	15	47 000 €
H	16	52 000 €

Source : Avenant du 11 juillet 2023 a la CCN Métallurgie, article 26 (barèmes SMH)

Conformément a l’article 66 de la convention, le salaire mensuel de base et les compléments de salaire verses en contrepartie du travail sont pris en compte pour la comparaison avec le SMH, a l’exclusion des primes d’ancienneté, des majorations pour heures supplémentaires, des primes liees a des conditions particulières de travail et des éléments variables.

DAIRIA IA connaît ces barèmes et les met a jour a chaque révision. L’outil permet aux entreprises de vérifier instantanément si la rémunération de leurs salariés respecte les nouveaux minima conventionnels.

Les primes d’ancienneté : un dispositif harmonisé

La prime d’ancienneté fait l’objet d’un nouveau dispositif harmonisé. L’article 142 de la CCN Métallurgie (modifie par l’avenant du 30 septembre 2022) prévoit une prime d’ancienneté pour les salariés dont l’emploi relève des groupes A a E. Le régime prévoit des paliers progressifs : 1 % apres 3 ans, puis 1 % supplémentaire tous les 3 ans, jusqu’a un maximum de 15 % apres 15 ans d’ancienneté. La base de calcul est le SMH de la classe d’emploi du salarié.

La convention prévoit une garantie de maintien pour les salariés qui percevaient une prime d’ancienneté plus favorable sous l’ancien régime : la difference éventuelle est figée en un montant fixe qui sera absorbe progressivement par les futures augmentations.

DAIRIA IA aide les gestionnaires de paie a appliquer correctement ces nouvelles règles, en prenant en compte les situations de transition.

Les indemnités de licenciement revalorisées

La nouvelle convention collective prévoit des indemnités de licenciement conventionnelles souvent plus favorables que l’indemnité légale. Pour les non-cadres (groupes A a E), l’indemnité est calculee selon un barème progressif : 1/4 de mois par année pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà. Pour les cadres (groupes F a I), le barème est majore.

DAIRIA IA effectué systématiquement la comparaison entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, et retient la plus favorable au salarié. L’outil prend en compte le salaire de référence le plus avantageux (moyenne des 12 ou des 3 derniers mois) et intégré les éléments de rémunération a inclure dans le calcul.

Forfait jours : les cadres des groupes F a I

L’article 103.1 de la CCN Métallurgie définit précisément les salariés éligibles au forfait annuel en jours. En application des articles L. 3121-63 et suivants du Code du travail, une convention individuelle de forfait en jours peut être conclue avec :

• Les salariés relevant des groupes F, G, H et I qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas a suivre l’horaire collectif ;
• Les autres salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie.

La convention précise que cette autonomie consiste en la possibilite d’adapter le volume de son temps de travail et sa répartition au sein de chaque journee. En consequence, le salarié ne doit pas se voir imposer d’heures d’arrivée et de départ, sauf contrainte impérative inhérente a ses missions.

Le plafond est fixe a 218 jours par an (journee de solidarite incluse). L’article 103.8 (modifie par l’avenant du 11 juillet 2023) prévoit un entretien annuel de suivi de la charge de travail et le respect des repos quotidien (11 heures) et hebdomadaire (35 heures). Les salariés en forfait jours bénéficient d’une majoration de 30 % de leur rémunération minimale.

DAIRIA IA aide les entreprises a vérifier l’éligibilité de chaque salarié et a sécuriser leurs conventions individuelles de forfait.

Protection sociale complémentaire : les nouvelles garanties

La convention met en place un régime de protection sociale complémentaire harmonisé couvrant la prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et les frais de santé. Le Titre XI et l’Annexe 9 de la convention définissent les garanties minimales : capital décès, rente d’education, indemnités journalieres complémentaires, rente d’invalidité.

L’outil précise les taux de cotisation, la répartition employeur/salarié, et les conditions de maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail (portabilité). Pour les frais de santé, la convention fixe un panier de soins minimal que les contrats d’assurance complémentaire doivent couvrir.

Comment DAIRIA IA simplifié la transition vers la nouvelle convention

La transition vers la nouvelle convention de la métallurgie est un processus complexe qui occupe les services RH. DAIRIA IA se positionné comme un outil indispensable pour accompagner cette transformation en offrant un accès immédiat et fiable a l’ensemble des dispositions.

Concretement, DAIRIA IA permet de poser n’importe quelle question relative a la convention de la métallurgie en langage naturel et d’obtenir une réponse précise, sourcée avec les articles exacts de la CCN, et contextualisée en quelques secondes. Que la question porte sur la cotation d’un emploi, le calcul d’une indemnité, l’application d’une disposition transitoire ou la comparaison entre l’ancien et le nouveau régime, l’outil apporte une réponse claire et opérationnelle.

L’outil est mis a jour en continu pour intégrer les avenants (comme celui du 30 septembre 2022 ou du 11 juillet 2023), les accords complémentaires et la jurisprudence. Pour les experts-comptables et les cabinets de conseil, DAIRIA IA est un accélérateur de productivité qui garantit l’homogénéité des réponses et réduit le risque d’erreur.