Convention BTP et IA — le droit social du bâtiment simplifié
Intémpéries, déplacements, congés CIBTP, AT/MP, détachement : le BTP a ses propres règles. DAIRIA IA vous répond avec les sources juridiques en 90 secondes.
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Les problématiques BTP que vous rencontrez au quotidien
Le droit social du bâtiment est un univers à part. DAIRIA IA le maîtrise pour vous.
Intémpéries et chômage technique
Conditions d'arrêt de travail, indemnisation par la caisse intémpéries, obligations déclaratives, période de protection (1er octobre au 31 mars).
Indemnités de déplacement
Petits déplacements (indemnités de trajet, transport, repas par zone), grands déplacements (hébergement, repas, indemnité de découchage) — montants et règles spécifiques.
Congés payés CIBTP
Gestion externalisée par la CIBTP, cotisations, déclarations, calcul des droits — un système unique au BTP qui génère beaucoup de questions.
AT/MP — taux élevé
Sinistralité élevée dans le BTP, taux de cotisation AT/MP, obligations de sécurité renforcées, faute inexcusable de l'employeur.
Apprentissage BTP
Règles spécifiques du BTP pour les apprentis (travaux dangereux, dérogations pour les mineurs, aides OPCO, grille de rémunération conventionnelle).
Détachement de salariés
Déclarations préalables (SIPSI), carte BTP, obligations du maître d'ouvrage, vigilance sous-traitance — un sujet à fort risque de sanctions.
Exemples de questions BTP traitées par DAIRIA IA
Posez ces questions en langage naturel, obtenez une réponse sourcée en 90 secondes.
« Il pleut depuis 3 jours sur mon chantier, puis-je déclarer l'arrêt intémpéries ? »
DAIRIA IA détaille les conditions d'éligibilité (période de protection, nature des intempéries, démarches), avec les références du Code du travail.
« Quel est le montant de l'indemnité de petit déplacement zone 3 pour un ouvrier ? »
Réponse avec les montants en vigueur (trajet, transport, repas) pour la zone demandée, et les références conventionnelles régionales.
« Mon sous-traitant étranger détache 5 ouvriers, quelles sont mes obligations ? »
Détail des obligations du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre : vérification SIPSI, carte BTP, vigilance sociale, sanctions encourues.
« Comment sont calculés les congés payés BTP via la CIBTP ? »
Explication du mécanisme CIBTP : cotisations employeur, acquisition des droits, période de référence, versement au salarié.
Sans DAIRIA IA vs. avec DAIRIA IA
✗ Sans DAIRIA IA
- •Indemnités de déplacement mal calculées ou oubliées
- •Déclarations CIBTP approximatives
- •Risque de sanctions sur le détachement
- •Intémpéries mal gérées = perte d'indemnisation
- •Règles BTP mélangées avec le droit commun
✓ Avec DAIRIA IA
- •Indemnités de déplacement par zone, sourcées
- •Règles CIBTP et intémpéries expliquées clairement
- •Obligations de détachement détaillées pas à pas
- •AT/MP, sécurité, apprentissage — tout est couvert
- •Escalade avocat en 1 clic si besoin
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