Convention BTP et IA — le droit social du bâtiment simplifié

Intémpéries et chômage technique

Conditions d'arrêt de travail, indemnisation par la caisse intémpéries, obligations déclaratives, période de protection (1er octobre au 31 mars).

Indemnités de déplacement

Petits déplacements (indemnités de trajet, transport, repas par zone), grands déplacements (hébergement, repas, indemnité de découchage) — montants et règles spécifiques.

Congés payés CIBTP

Gestion externalisée par la CIBTP, cotisations, déclarations, calcul des droits — un système unique au BTP qui génère beaucoup de questions.

AT/MP — taux élevé

Sinistralité élevée dans le BTP, taux de cotisation AT/MP, obligations de sécurité renforcées, faute inexcusable de l'employeur.

Apprentissage BTP

Règles spécifiques du BTP pour les apprentis (travaux dangereux, dérogations pour les mineurs, aides OPCO, grille de rémunération conventionnelle).

Détachement de salariés

Déclarations préalables (SIPSI), carte BTP, obligations du maître d'ouvrage, vigilance sous-traitance — un sujet à fort risque de sanctions.

« Il pleut depuis 3 jours sur mon chantier, puis-je déclarer l'arrêt intémpéries ? »

DAIRIA IA détaille les conditions d'éligibilité (période de protection, nature des intempéries, démarches), avec les références du Code du travail.

« Quel est le montant de l'indemnité de petit déplacement zone 3 pour un ouvrier ? »

Réponse avec les montants en vigueur (trajet, transport, repas) pour la zone demandée, et les références conventionnelles régionales.

« Mon sous-traitant étranger détache 5 ouvriers, quelles sont mes obligations ? »

Détail des obligations du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre : vérification SIPSI, carte BTP, vigilance sociale, sanctions encourues.

« Comment sont calculés les congés payés BTP via la CIBTP ? »

Explication du mécanisme CIBTP : cotisations employeur, acquisition des droits, période de référence, versement au salarié.

✗ Sans DAIRIA IA

• •Indemnités de déplacement mal calculées ou oubliées
• •Déclarations CIBTP approximatives
• •Risque de sanctions sur le détachement
• •Intémpéries mal gérées = perte d'indemnisation
• •Règles BTP mélangées avec le droit commun

✓ Avec DAIRIA IA

• •Indemnités de déplacement par zone, sourcées
• •Règles CIBTP et intémpéries expliquées clairement
• •Obligations de détachement détaillées pas à pas
• •AT/MP, sécurité, apprentissage — tout est couvert
• •Escalade avocat en 1 clic si besoin

Quelle convention collective s'applique à mon entreprise du bâtiment ?

Il n'y en a pas une, il y en a sept — et le choix dépend de trois critères, pas d'un : la catégorie du salarié, l'effectif de l'entreprise et la région. Hors région parisienne : les cadres relèvent de l'IDCC 2420, les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) de l'IDCC 2609, et pour les ouvriers c'est l'effectif qui tranche — jusqu'à 10 salariés l'IDCC 1596, au-delà l'IDCC 1597. En région parisienne, la logique change : les trois catégories ont leur propre convention régionale — ouvriers (IDCC 1740, hors Seine-et-Marne), ETAM (IDCC 2707), ingénieurs et cadres (IDCC 1843) — et là l'effectif ne compte plus, c'est la géographie qui décide. Chacune de ces sept conventions a ses propres grilles, préavis et indemnités : déterminer catégorie, effectif et région est le préalable à toute réponse, pas un détail.

Mon entreprise fait de la pose et de la fabrication : quelle convention ?

La convention du bâtiment comporte une clause d'attribution qui tranche selon la part du personnel concourant à la pose, effectifs à l'appui. Au-delà de 80 %, la convention du bâtiment s'applique. Entre 20 % et 80 %, l'entreprise peut opter entre celle-ci et la convention correspondant à ses autres activités, après accord avec les organisations signataires ou, à défaut, les représentants du personnel — et cette option doit être portée à la connaissance du personnel. En dessous de 20 %, la convention du bâtiment ne s'applique pas. Le personnel administratif et celui dont l'activité est mal délimitée sont exclus de ce calcul.

Un accord d'entreprise peut-il déroger à la convention du bâtiment ?

Sur les matières du Bloc 1 — dont les classifications et les salaires minima hiérarchiques — la branche est impérative : un accord d'entreprise ne peut y déroger que dans un sens plus favorable au salarié (art. L.2253-1 du Code du travail). Sur d'autres thèmes, comme la durée du travail, l'articulation s'inverse et l'accord d'entreprise peut primer même s'il est moins favorable. Vérifier l'accord applicable, thème par thème, fait donc partie de la réponse.