Actualites juridiques
Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Protection contre la chaleur au travail : le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 renforce les obligations employeurs
De nouvelles obligations légales pour prévenir les risques liés aux épisodes caniculaires Le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 relat...
Aménagement du temps de travail sur l’année : la Cour de cassation précise les conditions de validité (Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-20.063)
Heures supplémentaires et annualisation du temps de travail : les conditions de validité de l’accord Par un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-20.063), publi...
Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.549 : obligation de sécurité et risques psychosociaux — l’employeur doit agir préventivement
L’obligation de prévention des RPS réaffirmée Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-23.549), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle que…
Protection contre la chaleur au travail : le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 renforce les obligations employeurs
De nouvelles obligations légales pour prévenir les risques liés aux épisodes caniculaires Le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 relat...
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De nouvelles obligations légales pour prévenir les risques liés aux épisodes caniculaires Le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 relat...
Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.549 : obligation de sécurité et risques psychosociaux — l’employeur doit agir préventivement
L’obligation de prévention des RPS réaffirmée Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-23.549), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle que…
Arrêt Cass. soc., 27 mai 2025, n° 24-16.119 : Délai de réaction de l’employeur et faute grave — Analyse employeur
Les faits Une salariée a été licenciée pour faute grave le 21 novembre 2019 pour des faits dont l’employeur avait eu connaissance dès le 11 octobre 20...
Arrêt Cass. soc., 21 mai 2025, n° 22-11.901 : PSE et plan de départs volontaires — pas de CSP sans licenciement — Analyse employeur
Les faits Un salarié, dont le contrat a été rompu d’un commun accord dans le cadre d’un plan de départs volontaires inclus dans un PSE, contestait…
Arrêt Cass. soc., 14 mai 2025, n° 23-22.710 : Clause de non-concurrence — transparence du calcul de la contrepartie — Analyse employeur
Les faits Un employeur a été condamné par la cour d’appel à verser plus de 46 000 euros au titre de la contrepartie financière d’une clause de…
Arrêt Cass. soc., 14 mai 2025, n° 23-20.966 : Maintien de salaire en maladie — rémunération variable — Analyse employeur
Les faits Un salarié dont la rémunération comportait une part variable avait changé de fonctions dans les mois précédant son arrêt maladie, entraînant...
Arrêts Cass. soc., 6 mai 2025 (série) : Harcèlement moral — licenciement nul, inaptitude et charge de la preuve — Analyse employeur
Les faits La Cour de cassation a rendu le 6 mai 2025 une série de quatre arrêts majeurs en matière de harcèlement moral, couvrant la nullité du…
Arrêt Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-14.492 : CSP — information sur le motif économique avant acceptation — Analyse employeur
Les faits Un salarié a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d’un licenciement économique. Il a ensuite contesté la…