Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Régime social de la gratification de fin d’année (13e mois) : cotisations et calcul
13e mois et gratification de fin d’année : régime social Le 13e mois et les gratifications annuelles sont des éléments de rémunération soumis à un rég...
Régime social des indemnités de non-concurrence : cotisations et traitement en paie
Indemnité de non-concurrence : régime social L’indemnité versée au titre d’une clause de non-concurrence a un régime social spécifique qu’il faut…
Cotisation AGS (assurance garantie des salaires) : taux, assiette et rôle en cas de redressement judiciaire
Cotisation AGS : garantie des salaires en cas de défaillance La cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des…
Activité partielle 2026 : indemnisation, cotisations et obligations déclaratives
Activité partielle 2026 : régime social de l’indemnisation L’activité partielle (chômage partiel) implique un régime social spécifique pour les…
FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) 2026 : taux et seuils
FNAL 2026 : contribution patronale au logement La contribution au FNAL est une charge patronale obligatoire dont le taux varie selon l’effectif de…
Versement mobilité 2026 : seuils, taux et obligations employeur par zone géographique
Versement mobilité 2026 : guide employeur Le versement mobilité (ex-versement transport) est une contribution patronale destinée au financement des…
Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) 2026
CUFPA 2026 : taux et obligations employeur La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance regroupe l’ancienne contribution…
Régime social des indemnités de congés payés : calcul, cotisations et DSN
Indemnités de congés payés : régime social L’indemnité de congés payés est soumise aux mêmes cotisations et contributions que le salaire. Rappel des…
Primes et gratifications : régime social — quelles primes sont exonérées de cotisations ?
Primes et gratifications : régime social complet Toutes les primes versées aux salariés ne sont pas soumises aux mêmes règles de cotisations. Panorama...
Temps partiel : cotisations sociales, assiette minimale et équivalent temps plein
Temps partiel : cotisations et assiette minimale Le régime de cotisations des salariés à temps partiel présente des spécificités que tout employeur do...
Forfait social : taux, assiette et exonérations selon la taille de l’entreprise
Forfait social : taux et exonérations par taille d’entreprise Le forfait social est une contribution patronale sur les éléments de rémunération exonér...
Net imposable et net à payer : comprendre les différences sur le bulletin de paie
Net imposable, net à payer, net social : trois montants à distinguer Le bulletin de paie affiche plusieurs montants « nets » qui n’ont pas la même…