Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.549 : obligation de sécurité et risques psychosociaux — l’employeur doit agir préventivement

L’obligation de prévention des RPS réaffirmée

Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-23.549), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle que l’employeur, tenu par son obligation de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

En l’espèce, la Cour constate que le manquement à cette obligation rendait impossible le maintien du contrat de travail, justifiant la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur.

Ce que l’employeur doit mettre en place

Mesure	Base légale	Fréquence
Évaluation des risques psychosociaux dans le DUERP	Art. R. 4121-1 C. trav.	Annuelle (11+ salariés) ou à chaque modification
Plan de prévention des RPS	Art. L. 4121-3 C. trav.	Continu
Formation des managers aux RPS	Art. L. 4121-1 C. trav.	Régulière
Dispositif d’alerte et de signalement	Art. L. 4131-1 C. trav.	Permanent
Suivi médical renforcé si nécessaire	Art. L. 4624-1 C. trav.	Selon les risques

Les conséquences d’un manquement

• Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur (= licenciement sans cause)
• Prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul si harcèlement
• Faute inexcusable si accident du travail ou maladie professionnelle
• Indemnisation du préjudice d’anxiété dans certains cas

Référence : Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.549, publié au bulletin — Lire sur Légifrance

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