Actualites juridiques
Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Rémunération variable : fixation, modification et contentieux
La rémunération variable (commissions, bonus, primes sur objectifs) est une composante essentielle de la politique salariale. Sa fixation et sa…
Licenciement pour faute grave : procédure et jurisprudence récente 2026
Le licenciement pour faute grave prive le salarié de préavis et d’indemnité de licenciement. La qualification de faute grave exige une rigueur procédu...
Retraite supplémentaire et transaction : la Cour de cassation refuse la contractualisation du régime (Cass. soc., 11 février 2026, n° 23-23.034)
Régime de retraite supplémentaire : une simple référence dans une transaction ne vaut pas contractualisation Par un arrêt de rejet du 11 février 2026 ...
Choisir un avocat pour un contentieux prud’homal : les erreurs a eviter
Choisir un avocat pour un contentieux prud’homal : les erreurs a eviter Le contentieux prud’homal represente un enjeu financier et reputationnel majeu...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Lille — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Lille — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal risque juridi...
Le vrai cout d’un contentieux prud’homal evite
Le vrai cout d’un contentieux prud’homal evite On parle beaucoup du cout d’un contentieux prud’homal subi. On parle trop peu de la valeur d’un…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Nantes — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Nantes — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situatio...
Base forfaitaire des cotisations : arrêté du 27 juillet 1994
L’arrêté du 27 juillet 1994 : un régime spécifique de cotisations sociales L’arrêté du 27 juillet 1994 instaure un dispositif particulier pour le calc...
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Oui, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie, mais jamais en raison de son état de…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Strasbourg — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Strasbourg — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux…
Forfait jours et APC : l’arrêt Cass. soc. 21 janvier 2026
L’arrêt de la Cour de cassation chambre sociale du 21 janvier 2026 : modification du forfait jours par accord de performance collective La Cour de cas...
Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-22.852 : obligation de loyauté pendant un arrêt AT/MP — la faute grave reste possible
Les faits et la solution Par un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-22.852), publié au bulletin, la chambre sociale précise que pendant la suspension du…