Actualites juridiques
Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Arrêt Cass. soc., 1er juillet 2025, n° 24-13.389 : Licenciement économique — l’employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie — Analyse employeur
Les faits Un salarié licencié pour motif économique contestait son licenciement en arguant que la stratégie de l’employeur avait échoué et que ses…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif Référence : Cass. soc., 4 mars…
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire Référence : Cass. soc., 4 mars…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul Référence : Cass. soc., 4 mars 2026, n° 24-15.443,…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif Référence : Cass. soc., 4 mars…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif
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Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire
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Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul Référence : Cass. soc., 4 mars 2026, n° 24-15.443,…
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire
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Contentieux prud’homal : défense employeur à Toulouse — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Toulouse — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situat...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Bordeaux — Avocat employeur droit du travail
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