Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
249 articles
Contentieux prud’homal : défense employeur à Strasbourg — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Strasbourg — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux…
Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-22.852 : obligation de loyauté pendant un arrêt AT/MP — la faute grave reste possible
Les faits et la solution Par un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-22.852), publié au bulletin, la chambre sociale précise que pendant la suspension du…
Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-22.852 : obligation de loyauté pendant un arrêt AT/MP — la faute grave reste possible
Les faits et la solution Par un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-22.852), publié au bulletin, la chambre sociale précise que pendant la suspension du…
Forfait jours et APC : l’arrêt Cass. soc. 21 janvier 2026
L’arrêt de la Cour de cassation chambre sociale du 21 janvier 2026 : modification du forfait jours par accord de performance collective La Cour de cas...
Peut-on négocier une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Peut-on négocier une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? Oui, la rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt maladie, y…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Nice — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Nice — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal risque juridiq...
Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24-19.544 : la preuve obtenue de manière illicite peut être admise sous conditions
Un revirement majeur sur la recevabilité de la preuve illicite Par un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-19.544), publié au bulletin, la chambre sociale…
Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24-19.544 : la preuve obtenue de manière illicite peut être admise sous conditions
Un revirement majeur sur la recevabilité de la preuve illicite Par un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-19.544), publié au bulletin, la chambre sociale…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Montpellier — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Montpellier — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une…
Heures supplémentaires et jours de maladie : la Cour de cassation applique le droit européen contre la convention collective (Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-19.410)
Jours de maladie et seuil d’heures supplémentaires : une convention collective ne peut les exclure du calcul Par un arrêt du 7 janvier 2026 (n°…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Rennes — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Rennes — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux financiers...
Arrêt Cass. soc., 17 décembre 2025, n° 24-13.585 : Clause de non-concurrence illicite — droit à réparation du salarié — Analyse employeur
Les faits Un salarié avait respecté pendant plusieurs mois une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière (et donc nulle). Il…