Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
250 articles
Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412 : les méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral
Les méthodes managériales sous le contrôle du juge Par un arrêt du 10 décembre 2025 (n° 24-15.412), publié au bulletin, la chambre sociale confirme qu...
Forfait jours : les dernières décisions de la Cour de cassation à connaître
La Cour de cassation continue de sanctionner les forfaits jours mal encadrés. Suivi de charge, droit à la déconnexion, accord collectif : les pièges à...
Congés payés et arrêt maladie : ce que change la loi du 22 avril 2024 pour votre entreprise
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, effet rétroactif, information du salarié : décryptage complet de la loi du 22 avril 2024 et ses ...
Cass. soc., 8 janvier 2025, n° 23-12.462 : le signataire de la lettre de licenciement doit avoir qualité pour agir
Une irrégularité qui prive le licenciement de cause Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 23-12.462), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle ...
Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124 : discrimination syndicale — le seul constat ouvre droit à réparation
Un arrêt de principe sur la réparation automatique Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-21.124), publié au bulletin, la Cour de cassation pose un...
Cass. soc., 25 juin 2025, n° 24-12.096 : licenciement pour faute grave malgré une rupture conventionnelle en cours — c’est possible
Le contexte : rupture conventionnelle + licenciement, est-ce compatible ? La chambre sociale tranche dans un arrêt du 25 juin 2025 (n° 24-12.096), pub...
Cass. soc., 29 avril 2025, n° 23-22.191 : clause de non-concurrence — le point de départ du délai de renonciation précisé
La question du délai de renonciation Par un arrêt du 29 avril 2025 (n° 23-22.191), publié au bulletin, la Cour de cassation précise le point de départ...
Élections du CSE : organisation, protocole préélectoral et contentieux
Guide complet sur l’organisation des élections du CSE : de l’initiative de l’employeur au protocole préélectoral, en passant par le scrutin proportion...
Cass. soc., 5 mars 2025, n° 23-20.172 : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié en temps partiel thérapeutique
Le salaire de référence en cas de mi-temps thérapeutique Par un arrêt du 5 mars 2025 (n° 23-20.172), publié au bulletin, la chambre sociale précise le...
Cass. soc., 12 février 2025, n° 23-22.310 : licenciement pour faute grave d’une salariée enceinte — conditions strictes
L’arrêt : faute grave et protection de la maternité Dans un arrêt publié au bulletin du 12 février 2025 (n° 23-22.310), la chambre sociale de la Cour ...