Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
249 articles
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif Référence : Cass. soc., 4 mars…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Toulouse — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Toulouse — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situat...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Bordeaux — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Bordeaux — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux financie...
Rémunération variable : fixation, modification et contentieux
La rémunération variable (commissions, bonus, primes sur objectifs) est une composante essentielle de la politique salariale. Sa fixation et sa…
Licenciement pour faute grave : procédure et jurisprudence récente 2026
Le licenciement pour faute grave prive le salarié de préavis et d’indemnité de licenciement. La qualification de faute grave exige une rigueur procédu...
Retraite supplémentaire et transaction : la Cour de cassation refuse la contractualisation du régime (Cass. soc., 11 février 2026, n° 23-23.034)
Régime de retraite supplémentaire : une simple référence dans une transaction ne vaut pas contractualisation Par un arrêt de rejet du 11 février 2026 ...
Choisir un avocat pour un contentieux prud’homal : les erreurs a eviter
Choisir un avocat pour un contentieux prud’homal : les erreurs a eviter Le contentieux prud’homal represente un enjeu financier et reputationnel majeu...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Lille — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Lille — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal risque juridi...
Le vrai cout d’un contentieux prud’homal evite
Le vrai cout d’un contentieux prud’homal evite On parle beaucoup du cout d’un contentieux prud’homal subi. On parle trop peu de la valeur d’un…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Nantes — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Nantes — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situatio...
Base forfaitaire des cotisations : arrêté du 27 juillet 1994
L’arrêté du 27 juillet 1994 : un régime spécifique de cotisations sociales L’arrêté du 27 juillet 1994 instaure un dispositif particulier pour le calc...
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Oui, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie, mais jamais en raison de son état de…