Actualites juridiques
Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Cass. soc., 18 mars 2026 : les salariés mis à disposition comptent pour le seuil de 50 déclenchant l’obligation de PSE
Cass. soc., 18 mars 2026 : les salariés mis à disposition comptent pour le seuil de 50 déclenchant l’obligation de PSE Référence : Cass….
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE Référence : Cass. soc., 18 mars 2026,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : le droit d’alerte du CSE ne peut être invoqué pour un salarié ayant quitté l’entreprise
Cass. soc., 18 mars 2026 : le droit d’alerte du CSE ne peut être invoqué pour un salarié ayant quitté l’entreprise Référence : Cass. soc.,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : CSP, la contribution employeur limitée à trois mois de préavis majorés des cotisations
Cass. soc., 18 mars 2026 : CSP, la contribution employeur limitée à trois mois de préavis majorés des cotisations Référence : Cass. soc.,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : heures supplémentaires, la charge de la preuve partagée impose à l’employeur de produire ses propres éléments
Cass. soc., 18 mars 2026 : heures supplémentaires, la charge de la preuve partagée impose à l’employeur de produire ses propres…
Cass. soc., 18 mars 2026 : une société de gestion de fonds n’est pas une entreprise dominante pour le périmètre de reclassement
Cass. soc., 18 mars 2026 : une société de gestion de fonds n’est pas une entreprise dominante pour le périmètre de reclassement Référence :…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Lyon — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Lyon — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux financiers…
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives Référence : Cass. soc., 12 mars 2026, n°…
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité Référence : Cass. soc., 12 mars 2026,…
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives Référence : Cass. soc., 12 mars 2026, n°…
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité Référence : Cass. soc., 12 mars 2026,…
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives Référence : Cass. soc., 12 mars 2026, n°…