Actualites juridiques
Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives Référence : Cass. soc., 12 mars 2026, n°…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail Référence : Cass. soc., 11…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en présentiel
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination Référence : Cass….
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en présentiel
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination Référence : Cass….
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail Référence : Cass. soc., 11…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail
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Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en présentiel
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination Référence : Cass….
Accident de trajet et ancienneté : la Cour de cassation exclut la suspension du calcul de l’indemnité de licenciement (Cass. soc., 11 mars 2026, n° 24-13.123)
Accident de trajet : la suspension du contrat n’entre pas dans le calcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement Dans un arrêt du 11 mars 202...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Marseille — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Marseille — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal risque…