Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
249 articles
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives Référence : Cass. soc., 12 mars 2026, n°…
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité Référence : Cass. soc., 12 mars 2026,…
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives
Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives Référence : Cass. soc., 12 mars 2026, n°…
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité Référence : Cass. soc., 12 mars 2026,…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail Référence : Cass. soc., 11…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en présentiel
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination Référence : Cass….
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en présentiel
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination Référence : Cass….
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail Référence : Cass. soc., 11…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail Référence : Cass. soc., 11…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en présentiel
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en…