Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
249 articles
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en présentiel
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en…
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination Référence : Cass….
Contentieux prud’homal : défense employeur à Marseille — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Marseille — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal risque…
Arrêt Cass. soc., 1er juillet 2025, n° 24-13.389 : Licenciement économique — l’employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie — Analyse employeur
Les faits Un salarié licencié pour motif économique contestait son licenciement en arguant que la stratégie de l’employeur avait échoué et que ses…
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire Référence : Cass. soc., 4 mars…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul Référence : Cass. soc., 4 mars 2026, n° 24-15.443,…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif Référence : Cass. soc., 4 mars…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif Référence : Cass. soc., 4 mars…
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire Référence : Cass. soc., 4 mars…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul Référence : Cass. soc., 4 mars 2026, n° 24-15.443,…
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire Référence : Cass. soc., 4 mars…
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul Référence : Cass. soc., 4 mars 2026, n° 24-15.443,…