Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
249 articles
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités conventionnelles
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités…
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction Référence : Cass. soc., 25…
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours Référence : Cass….
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire maladie
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire…
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction Référence : Cass. soc., 25…
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités conventionnelles
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités…
Arrêt Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-14.788 : Rupture de période d’essai d’une salariée enceinte — charge de la preuve — Analyse employeur
Les faits Une salariée enceinte a vu sa période d’essai rompue par l’employeur. Elle invoquait une discrimination liée à son état de grossesse….
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours Référence : Cass….
Arrêt Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-18.976 : Géolocalisation des salariés itinérants — contrôle du temps de travail — Analyse employeur
Les faits Un employeur avait mis en place un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de salariés itinérants. Des salariés…
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire Référence : Cass. soc., 18 mars 2026, n°…
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE Référence : Cass. soc., 18 mars 2026,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur
Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur Référence : Cass….