Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
249 articles
Cass. soc., 18 mars 2026 : les salariés mis à disposition comptent pour le seuil de 50 déclenchant l’obligation de PSE
Cass. soc., 18 mars 2026 : les salariés mis à disposition comptent pour le seuil de 50 déclenchant l’obligation de PSE Référence : Cass….
Cass. soc., 18 mars 2026 : le droit d’alerte du CSE ne peut être invoqué pour un salarié ayant quitté l’entreprise
Cass. soc., 18 mars 2026 : le droit d’alerte du CSE ne peut être invoqué pour un salarié ayant quitté l’entreprise Référence : Cass. soc.,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : heures supplémentaires, la charge de la preuve partagée impose à l’employeur de produire ses propres éléments
Cass. soc., 18 mars 2026 : heures supplémentaires, la charge de la preuve partagée impose à l’employeur de produire ses propres…
Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur
Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur Référence : Cass….
Arrêt Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-18.976 : Géolocalisation des salariés itinérants — contrôle du temps de travail — Analyse employeur
Les faits Un employeur avait mis en place un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de salariés itinérants. Des salariés…
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire Référence : Cass. soc., 18 mars 2026, n°…
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE Référence : Cass. soc., 18 mars 2026,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur
Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur Référence : Cass….
Cass. soc., 18 mars 2026 : CSP, la contribution employeur limitée à trois mois de préavis majorés des cotisations
Cass. soc., 18 mars 2026 : CSP, la contribution employeur limitée à trois mois de préavis majorés des cotisations Référence : Cass. soc.,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire Référence : Cass. soc., 18 mars 2026, n°…
Cass. soc., 18 mars 2026 : une société de gestion de fonds n’est pas une entreprise dominante pour le périmètre de reclassement
Cass. soc., 18 mars 2026 : une société de gestion de fonds n’est pas une entreprise dominante pour le périmètre de reclassement Référence :…
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE Référence : Cass. soc., 18 mars 2026,…