Guides pratiques
Guides complets pour comprendre et appliquer le droit du travail au quotidien.
58 guides
Quelles sont les conditions en matière de clause de mobilité ?
Découvrez les conditions de validité d’une clause de mobilité et les droits du salarié pour refuser une mutation. Guide juridique pour employeurs.
Detachement de salaries en France : comment faire ? Guide complet de la directive travailleurs detaches 2026
Tout savoir sur le detachement de salaries en France : directive 96/71/CE revisee, obligations employeur, noyau dur, declaration SIPSI et sanctions.
Comment procéder à une rupture conventionnelle individuelle ? Et étapes clés
Guide complet de la rupture conventionnelle : entretien, convention, délai de rétractation de 15 jours, homologation DREETS. Procédure pas à pas pour ...
Comment gérer l’entretien préalable au licenciement ? Guide pratique pour l’employeur en 2025
Comment organiser l’entretien préalable au licenciement : convocation, délai de 5 jours, déroulement, assistance du salarié. Guide complet pour l’empl...
Comment procéder à un licenciement pour motif personnel ? Et obligations de l’employeur
Guide complet de la procédure de licenciement pour motif personnel : convocation, entretien préalable, notification, préavis. Toutes les étapes pour l...
Élections du CSE : comment faire ? Guide complet pour l’employeur en 2026
Comment organiser les élections du CSE ? Seuils d’effectifs, protocole d’accord préélectoral, scrutin, calendrier et contentieux. Guide employeur 2026...
Comment répondre à une demande de rupture conventionnelle ? Guide employeur
Un salarié vous demande une rupture conventionnelle. Faut-il accepter ? Comment négocier ? Voici la marche à suivre pour l’employeur.
Comment organiser les élections du CSE ? Guide étape par étape
Dès 11 salariés, l’employeur doit organiser les élections du CSE. Découvrez la procédure complète, du protocole préélectoral au dépouillement.
Élections CSE : que faut-il savoir ? Protocole d’accord préélectoral – Guide employeur
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est la première étape des élections du CSE. Négociation, contenu obligatoire et conditions de validité.
Comment procéder à une inaptitude ? De reclassement étape par étape
Le licenciement pour inaptitude exige une procédure de reclassement rigoureuse. Visite médicale, recherche de reclassement, consultation CSE : guide d...
Comment procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 2026
Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ? Conditions, procédure, erreurs à éviter et jurisprudence à jour. Guide employeur comp...
Organiser les élections du CSE en entreprise : comment faire ? Guide complet 2026
Guide pratique pour organiser les élections du CSE dans votre entreprise. Procédures, délais, obligations légales et conseils d’experts.