Guides pratiques
Guides complets pour comprendre et appliquer le droit du travail au quotidien.
58 guides
Comment gérer le charte informatique ? Pourquoi et comment la rédiger
Guide charte informatique en entreprise : contenu obligatoire, annexe au règlement intérieur, consultation CSE, email personnel, BYOD, sanctions. Modè...
Comment gérer l’ia dans le recrutement ? Obligations IA Act et Code du travail
Guide IA Act et recrutement : classification haut risque, obligations de transparence, AIPD, décisions automatisées (art. 22 RGPD), article L1222-3 Co...
Vidéosurveillance au travail : que faut-il savoir pour l’employeur ?
Guide vidéosurveillance au travail : règles CNIL, information préalable, CSE, zones interdites, durée conservation 30 jours, sanctions. Tout pour être...
Comment gérer le rgpd et recrutement ? Les données que vous pouvez (et ne pouvez pas) collecter
Guide RGPD recrutement : données collectables, bases légales, durée conservation 2 ans, interdictions, CV vidéo et scoring. Conformité CNIL pour les e...
Défaut de suivi médical : que faut-il savoir ? Quels risques pour l’employeur ?
Sanctions en cas de défaut de visite médicale : contravention 5ème classe, dommages-intérêts, faute inexcusable, inaptitude contestable. Guide des ris...
SPST : que faut-il savoir ? Le guide de l’employeur pour la santé au travail
Tout savoir sur les SPST : adhésion obligatoire, autonome vs interentreprises, seuil 500 salariés, cotisation, missions et équipe pluridisciplinaire. ...
Suivi individuel renforcé : que faut-il savoir ? Postes à risques, aptitude et obligations
Guide complet sur le suivi individuel renforcé (SIR) : postes à risques particuliers, examen d’aptitude, renouvellement 2 ou 4 ans, travailleurs de nu...
Visite de pré-reprise : que faut-il savoir ? Rôle, initiative et bonnes pratiques
Guide pratique sur la visite de pré-reprise : obligatoire après 30 jours d’arrêt, initiative du salarié ou du médecin, distinction avec la visite de r...
Visite de reprise : que faut-il savoir ? Obligations, délais et conséquences pour l’employeur
Guide complet sur la visite de reprise : 30 jours pour AT, 60 jours pour maladie non pro depuis 2022. Délais, initiative, conséquences du défaut. Arti...
Visite d’information et de prévention (VIP) : que faut-il savoir ? Le guide complet pour l’employeur
Tout savoir sur la visite d’information et de prévention (VIP) : délai de 3 mois, dispenses, renouvellement, professionnels habilités et sanctions. Gu...