Actualites juridiques
Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
334 articles
Toutes les actualites
Salarié en arrêt depuis 6 mois : guide complet pour les employeurs
Votre salarié est en arrêt maladie depuis 6 mois ? Découvrez vos obligations, les démarches à effectuer et les solutions pour gérer cette situation.
Comment licencier un salarié en arrêt maladie : procédure et conditions légales
Découvrez les conditions strictes et la procédure légale pour licencier un salarié en arrêt maladie. Guide complet pour employeurs avec références jur...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Paris — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Paris — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situation...
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction Référence : Cass. soc., 25…
Arrêt Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-14.788 : Rupture de période d’essai d’une salariée enceinte — charge de la preuve — Analyse employeur
Les faits Une salariée enceinte a vu sa période d’essai rompue par l’employeur. Elle invoquait une discrimination liée à son état de grossesse….
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours Référence : Cass….
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire maladie
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire…
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités conventionnelles
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités…
Forfait jours et changement de convention collective : la Cour de cassation impose l’adaptation de la convention individuelle (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.129)
Forfait jours et convention collective applicable : une adaptation obligatoire Par un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.129), publié au bulletin, la…
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction Référence : Cass. soc., 25…
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours Référence : Cass….
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire maladie
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire…