Actualites juridiques
Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire maladie
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire…
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités conventionnelles
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités…
Forfait jours et changement de convention collective : la Cour de cassation impose l’adaptation de la convention individuelle (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.129)
Forfait jours et convention collective applicable : une adaptation obligatoire Par un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.129), publié au bulletin, la…
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction Référence : Cass. soc., 25…
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours Référence : Cass….
Cass. soc., 18 mars 2026 : les salariés mis à disposition comptent pour le seuil de 50 déclenchant l’obligation de PSE
Cass. soc., 18 mars 2026 : les salariés mis à disposition comptent pour le seuil de 50 déclenchant l’obligation de PSE Référence : Cass….
Cass. soc., 18 mars 2026 : le droit d’alerte du CSE ne peut être invoqué pour un salarié ayant quitté l’entreprise
Cass. soc., 18 mars 2026 : le droit d’alerte du CSE ne peut être invoqué pour un salarié ayant quitté l’entreprise Référence : Cass. soc.,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur
Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur Référence : Cass….
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire Référence : Cass. soc., 18 mars 2026, n°…
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE Référence : Cass. soc., 18 mars 2026,…
Cass. soc., 18 mars 2026 : heures supplémentaires, la charge de la preuve partagée impose à l’employeur de produire ses propres éléments
Cass. soc., 18 mars 2026 : heures supplémentaires, la charge de la preuve partagée impose à l’employeur de produire ses propres…
Cass. soc., 18 mars 2026 : CSP, la contribution employeur limitée à trois mois de préavis majorés des cotisations
Cass. soc., 18 mars 2026 : CSP, la contribution employeur limitée à trois mois de préavis majorés des cotisations Référence : Cass. soc.,…