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Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Lanceurs d’alerte : loi Waserman 2022, définition élargie, canal interne, protection contre les représailles, irresponsabilité pénale. Guide complet p...
Sanctions CNIL contre les employeurs : amendes, mises en demeure et jurisprudence
Sanctions CNIL contre les employeurs : amendes jusqu’à 20 M€, mises en demeure, vidéosurveillance, géolocalisation, données RH. Exemples de condamnati...
Discrimination liée à l’état de santé du salarié : droits, obligations et jurisprudence
Discrimination fondée sur l’état de santé au travail : cadre légal, distinction avec l’inaptitude, arrêts maladie, jurisprudence clé. Guide employeur ...
Discrimination indirecte au travail : définition, exemples et jurisprudence
La discrimination indirecte au travail : définition légale, distinction avec la discrimination directe, exemples concrets et jurisprudence. Guide empl...
Les 25 critères de discrimination prohibés par le Code du travail (L.1132-1)
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Temps de trajet du salarié : règles, indemnisation et jurisprudence
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Licenciement pour insuffisance professionnelle : motif, procédure et jurisprudence
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Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : obligations légales et conventionnelles de l’employeur
Obligations de l’employeur en matière de maintien de salaire pendant un arrêt maladie. Conditions, durée, calcul et articulation avec la prévoyance.