Actualites juridiques
Veille legislative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Lanceurs d’alerte en entreprise : jurisprudence et protection renforcee 2026
Lanceurs d’alerte : loi Waserman, canal interne et protection contre les represailles. Guide employeur 2026.
Loi sante au travail 2022 : bilan d’application 3 ans apres pour les employeurs
Loi sante au travail du 2 aout 2021 : bilan d’application en 2026, nouvelles obligations et retours d’experience pour les employeurs.
Clause de non-concurrence 2025-2026 : validite, renonciation et jurisprudence
Clause de non-concurrence : conditions de validite, contrepartie financiere, renonciation et jurisprudence 2025-2026.
Temps de trajet et temps de travail 2025-2026 : jurisprudence et indemnisation
Temps de trajet : qualification juridique, contrepartie obligatoire pour les depassements et jurisprudence 2025-2026.
Contrat de securisation professionnelle 2025-2026 : regime, jurisprudence et obligations
CSP 2025-2026 : regime, delai de reflexion de 21 jours, jurisprudence et obligations de l’employeur licenciant.
Videosurveillance au travail 2025-2026 : regles CNIL, jurisprudence et bonnes pratiques
Videosurveillance au travail : reglementation CNIL, jurisprudence 2025-2026, droits des salaries et obligations employeur.
Geolocalisation des salaries 2025-2026 : cadre legal, CNIL et jurisprudence
Geolocalisation des salaries : cadre RGPD, recommandations CNIL, jurisprudence et obligations de l’employeur. Guide complet.
Harcelement moral au travail 2025-2026 : jurisprudence et obligations de l’employeur
Harcelement moral : arrets recents, obligation de prevention, enquete interne et sanctions. Guide employeur 2025-2026.
Forfait jours 2025-2026 : jurisprudence recente et securisation pour l’employeur
Forfait jours : arrets Cour de cassation sur validite des conventions, suivi charge de travail et risques employeur 2025-2026.
Partage de la valeur en entreprise : la loi 2023 pleinement applicable en 2026
Loi partage de la valeur 2023 : obligations pour les PME de 11 a 49 salaries, interessement, participation, PPV. Guide employeur 2026.
Abandon de poste et presomption de demission : regime 2025-2026 et jurisprudence
Abandon de poste : la presomption de demission instauree en 2023. Procedure, delais, jurisprudence et risques employeur 2025-2026.
Hiérarchie des normes en droit du travail : loi, convention collective, accord d’entreprise, contrat
Hiérarchie des normes : articulation entre loi, convention collective, accord d’entreprise et contrat de travail. Principe de faveur, supplétivité. Gu...