Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
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Discrimination indirecte au travail : définition, exemples et jurisprudence
La discrimination indirecte au travail : définition légale, distinction avec la discrimination directe, exemples concrets et jurisprudence. Guide empl...
Temps de trajet du salarié : règles, indemnisation et jurisprudence
Le temps de trajet domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif. Mais qu’en est-il des trajets inhabituels ? Règles, contreparties et juris...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : motif, procédure et jurisprudence
Comment licencier pour insuffisance professionnelle : caractérisation du motif, preuves à réunir, procédure à suivre. Jurisprudence récente et conseil...
Cause réelle et sérieuse de licenciement : définition, critères et jurisprudence
Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Définition, critères jurisprudentiels, exemples concrets et barème Macron. Guide complet e...
Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : obligations légales et conventionnelles de l’employeur
Obligations de l’employeur en matière de maintien de salaire pendant un arrêt maladie. Conditions, durée, calcul et articulation avec la prévoyance.
Le conseil de prud’hommes n’est pas un tribunal — c’est un rapport de force
Après des dizaines d’audiences prud’homales, je peux vous dire une chose : si vous croyez que le droit seul suffit à gagner, vous allez perdre. Voici ...
Mon salarié est en arrêt depuis 6 mois : que faire ? Guide employeur complet
Un salarié en arrêt maladie longue durée pose des questions concrètes à l’employeur : remplacement, visite de reprise, inaptitude, licenciement. Guide...
EPI (équipements de protection individuelle) : obligations et contentieux
La fourniture et le port des EPI relèvent d’obligations strictes. Choix, mise à disposition, entretien et sanctions en cas de manquement : guide prati...
Amiante : obligations employeur, FIVA et contentieux
L’amiante reste la première cause de maladies professionnelles mortelles. Obligations de repérage, désamiantage, FIVA et contentieux : le point comple...
Tribunal judiciaire pôle social : le contentieux AT/MP en pratique
Le tribunal judiciaire (pôle social) est la juridiction compétente pour les litiges AT/MP. Procédure, compétence, préparation du dossier et stratégie ...
Comment licencier un salarié en arrêt maladie : guide complet pour l’employeur
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Découvrez les conditions légales, la procédure à respecter et les risques de nullité pour l’employeur ...
Mon salarié est en arrêt maladie depuis 6 mois : guide complet pour les employeurs
Votre employé est en arrêt maladie prolongé ? Découvrez vos obligations, droits et solutions concrètes pour gérer cette situation délicate.