Actu jurisprudentielle
Dernieres decisions de la Cour de cassation et analyses en droit du travail.
249 articles
Arrêt Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-12.846 : Licenciement pour faute grave et harcèlement racial — nullité — Analyse employeur
Les faits Un salarié avait subi des injures raciales sur son lieu de travail sans réaction de l’employeur. Il a ensuite été licencié pour faute grave ...
Arrêt Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 23-19.055 : Heures supplémentaires — obligation de décompte individuel et droit de l’UE — Analyse employeur
Les faits Une salariée non soumise à l’horaire collectif réclamait le paiement d’heures supplémentaires en produisant des tableaux de synthèse…
Arrêt Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 23-19.055 : Résiliation judiciaire — défaillance du décompte du temps de travail — Analyse employeur
Les faits Un salarié a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquant notamment la défaillance de l’employeur dans la mise en…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal risqu...
Arrêt Cass. soc., 5 novembre 2025, n° 23-14.633 : Rupture conventionnelle collective — respect des engagements post-rupture — Analyse employeur
Les faits Un salarié ayant quitté l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) a saisi la juridiction prud’homale pour…
Contentieux prud’homal : défense employeur à Dijon — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Dijon — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situation...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Angers — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Angers — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux financiers...
Arrêt Cass. soc., 22 octobre 2025, n° 24-14.641 : Inaptitude — contestation du poste de reclassement par le salarié — Analyse employeur
Les faits Un employeur a proposé un poste de reclassement à un salarié déclaré inapte, en conformité avec les recommandations du médecin du travail. L...
Arrêt maladie du salarié : obligations respectives de l’employeur et du salarié
Justification dans les 48 heures, maintien de salaire, contre-visite médicale, protection contre le licenciement : guide complet des droits et obligat...
Prévoyance et classification des salariés : la Cour de cassation précise le critère objectif de distinction (Cass. civ. 2e, 16 octobre 2025, n° 23-16.569)
Régimes de prévoyance : le critère de classification doit s’entendre du premier niveau défini par la branche Par un arrêt de rejet du 16 octobre 2025 ...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Clermont-Ferrand — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Clermont-Ferrand — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal…
Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-17.726 : heures supplémentaires — la charge de la preuve est partagée entre employeur et salarié
Rappel du principe probatoire Par un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-17.726), publié au bulletin, la Cour de cassation réaffirme le principe de la char...