Notre Blog
IA appliquée au droit social, guides pratiques et fiches réflexes pour employeurs.
2424 articles publiés
Derniers articles
Droit de greve : conditions d’exercice, limites et pouvoir de l’employeur
Le droit de greve est un droit constitutionnel, mais son exercice est encadre. Retenue sur salaire, lock-out, requisition, faute lourde : tour d’horiz...
BDESE : contenu, mise a jour et acces des élus du CSE
La base de donnees economiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil central d’information du CSE. Decouvrez son contenu obligatoire, se...
Arrêt Cass. soc., 3 septembre 2025, n° 24-16.546 : Remise tardive des documents de fin de contrat après faute grave — Analyse employeur
Les faits Un salarié, licencié pour faute grave, a réclamé des dommages et intérêts pour remise tardive de ses documents de fin de contrat (certificat...
Denonciation d’un accord collectif : procedure, survie et accord de substitution
Preavis de 3 mois, survie de 15 mois, maintien des avantages individuels acquis… Maitriser la procedure de denonciation d’un accord collectif est esse...
Accord de performance collective (APC) : contenu, effets et refus du salarie
L’accord de performance collective permet d’amenager duree du travail, remuneration et mobilite. Quels sont ses effets sur le contrat de travail et le...
Négociation collective en entreprise : qui peut négocier et comment ?
Délégué syndical, élus mandatés, ratification aux deux tiers… Découvrez les règles de la négociation collective en entreprise selon le Code du travail...
Fiche réflexe : un salarié réclame des heures supplémentaires impayées
Un salarié affirme avoir effectué des heures supplémentaires non payées. Comment vérifier, répondre et vous défendre ? Preuves, décompte, prescription...
Entretien professionnel : obligations, périodicité et sanctions en cas de manquement
L’entretien professionnel est une obligation légale pour tout employeur. Tous les deux ans, puis un bilan à six ans, sous peine d’un abondement correc...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : +1,18 % — Ce que les employeurs doivent savoir
Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le SMIC de 1,18 % Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minim...
RGDU 2026 : la nouvelle réduction générale dégressive unique de cotisations patronales entre en vigueur
Une refonte majeure des allègements de charges au 1er janvier 2026 Depuis le 1er janvier 2026, le paysage des allègements de cotisations patronales es...
Convention d’assurance chômage 2025 : les nouvelles règles entrées en vigueur au 1er avril 2025
Une nouvelle convention qui modifie les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, sign...
Bonus-malus assurance chômage : les nouvelles règles applicables au 1er mars 2026
Cinquième cycle de modulation : des critères profondément révisés L’avenant « bonus-malus » à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance...