Notre Blog
IA appliquée au droit social, guides pratiques et fiches réflexes pour employeurs.
2424 articles publiés
Derniers articles
Astreintes : definition, compensation et regime juridique
Qu’est-ce qu’une astreinte ? Comment distinguer temps d’astreinte et temps d’intervention ? Quelles compensations le salarie peut-il exiger ? Analyse ...
Droit disciplinaire : sanctions et procédure à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail
Droit disciplinaire : sanctions et procédure à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail La gestion disciplinaire est au cœur de la relation...
Repos quotidien et hebdomadaire : durees minimales et derogations
Quelles sont les durees minimales de repos quotidien et hebdomadaire ? 11 heures consecutives, 35 heures hebdomadaires, derogations conventionnelles :...
Complémentaire santé en entreprise : obligations, nouveautés 2026 et conseils pratiques
Mutuelle obligatoire, panier de soins minimal, LFSS 2026 : tout ce que l’employeur doit savoir sur la complémentaire santé en entreprise. Guide comple...
Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124 : discrimination syndicale — le seul constat ouvre droit à réparation
Un arrêt de principe sur la réparation automatique Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-21.124), publié au bulletin, la Cour de cassation pose un...
Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124 : discrimination syndicale — le seul constat ouvre droit à réparation
Un arrêt de principe sur la réparation automatique Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-21.124), publié au bulletin, la Cour de cassation pose un...
Arrêt Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722 : Discrimination — preuve et panel de comparaison — Analyse employeur
Les faits Un salarié invoquant une discrimination dans son évolution de carrière demandait la constitution d’un panel de comparaison avec des collègue...
Arrêt Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-14.455 : Heures supplémentaires — congés payés dans l’assiette de calcul — Analyse employeur
Les faits Un salarié dont le temps de travail était décompté à la semaine réclamait que ses jours de congés payés soient pris en compte dans l’assiett...
Arrêt Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732 : Congés payés et maladie — droit au report — revirement majeur — Analyse employeur
Les faits Une salariée, placée en arrêt maladie pendant ses congés payés, a demandé le report des jours de congés non effectivement pris en raison de ...
Arrêt Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-11.282 : Licenciement économique — limites du juge judiciaire après autorisation administrative — Analyse employeur
Les faits Deux salariés protégés, licenciés dans le cadre d’un PSE après autorisation administrative devenue définitive, ont saisi la juridiction…
Arrêt Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124 : Discrimination syndicale — le seul constat ouvre droit à réparation — Analyse employeur
Les faits Un salarié de la société Kuehne + Nagel Insitu invoquait une discrimination syndicale dans ses conditions de travail, de rémunération et…
Arrêt Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.595 : Lettre de refus d’une rupture conventionnelle par l’avocat du salarié — pas de liberté d’expression — Analyse employeur
Les faits L’avocat d’une salariée avait adressé à l’employeur une lettre refusant une proposition de rupture conventionnelle. La salariée a ensuite ét...