Versement mobilité 2026 : guide employeur
Le versement mobilité (ex-versement transport) est une contribution patronale destinée au financement des transports en commun. Son taux varie selon la zone géographique.
Seuil d’assujettissement
Le versement mobilité est dû par les employeurs de 11 salariés et plus (avec un moratoire de 3 ans après le franchissement du seuil, puis application progressive sur 3 ans).
Taux
Le taux est fixé par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans les limites légales :
- Île-de-France : jusqu’à 2,95 % (Paris et petite couronne)
- Province : généralement entre 0,55 % et 2,00 % selon les agglomérations
- Zone non couverte par une AOM : pas de versement mobilité
Assiette
Identique à celle des cotisations de sécurité sociale (rémunération brute totale).
Établissements multiples
Le taux s’applique en fonction de la localisation de chaque établissement. Un employeur avec des établissements dans plusieurs zones applique des taux différents.
Conseil DAIRIA Avocats : Vérifiez le taux applicable à chaque établissement. Les AOM peuvent modifier les taux chaque année. Une erreur de taux peut entraîner un redressement URSSAF significatif.