Actualités juridiques
Veille législative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Barème Macron : plafonds d’indemnités prud’homales et contestations en 2025
Introduction : le barème Macron, un cadre incontournable du contentieux prud’homal Instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et codifié...
Convention d’assurance chômage 2024 : nouvelles règles d’indemnisation et durée des droits
Introduction : un nouveau cadre réglementaire pour l’assurance chômage Le décret n°2024-963 du 29 octobre 2024 fixe les nouvelles règles d’indemnisati...
Index égalité professionnelle : obligations, calcul et sanctions en 2025
Introduction : l’index égalité professionnelle, un outil structurant pour les entreprises Instauré par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (dite loi...
CPF : le reste à charge de 100 € pour les salariés depuis mai 2024
Introduction : une réforme majeure du Compte Personnel de Formation Le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 a introduit une participation financière for...
Loi du 22 avril 2024 sur les congés payés et arrêt maladie : ce qui change pour les employeurs
Introduction : une réforme majeure issue du droit européen La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l...
Loi partage de la valeur 2023 : obligations des PME de 11 à 49 salariés
Introduction : le partage de la valeur étendu aux PME La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise ...
Réforme des retraites 2023 : ce que les employeurs doivent savoir sur le report de l’âge légal à 64 ans
Introduction : une réforme structurante pour les employeurs La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LF...