Actualités juridiques
Veille législative et jurisprudentielle en droit du travail et droit social.
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Transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF : calendrier et impacts pour les entreprises
Introduction : vers un guichet unique de recouvrement des cotisations sociales Le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire...
Apprentissage : nouveau seuil d’exonération à 50 % du SMIC depuis mars 2025
Introduction : une réforme majeure du régime social de l’apprentissage Le régime social de l’apprentissage a connu une transformation significative av...
Avantages en nature véhicule : l’arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d’évaluation
Introduction : une refonte des règles d’évaluation des avantages en nature véhicule L’arrêté du 25 février 2025, publié au Journal officiel du 27 févr...
Prime de partage de la valeur (PPV) pérennisée : régime social et fiscal en 2025
Introduction : la PPV, un dispositif désormais pérenne La prime de partage de la valeur (PPV), héritière directe de la prime exceptionnelle de pouvoir...
Activité partielle : régime juridique pérenne et modalités en 2025
Introduction : l’activité partielle, un amortisseur social en régime permanent L’activité partielle, longtemps connue sous le nom de « chômage partiel...
CSE en 2025 : attributions, consultations obligatoires et BDESE
Introduction : le CSE, instance unique de représentation du personnel Issu des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1386), le Co...
Télétravail en 2025 : cadre juridique, accord, charte et frais professionnels
Introduction : le télétravail, un mode d’organisation du travail durablement ancré Le télétravail, autrefois marginal, s’est imposé comme un mode d’or...
Entretien professionnel : obligations légales, bilan à 6 ans et sanctions en 2025
Introduction : l’entretien professionnel, un rendez-vous incontournable de la gestion RH Instauré par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la f...
SMIC au 1er janvier 2025 : revalorisation et conséquences pour les employeurs
Introduction : le SMIC 2025, un repère incontournable Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) constitue le socle de la rémunération...
Plafond de la sécurité sociale 2025 à 3 925 € : impacts et mise en œuvre en paie
Introduction : le PMSS 2025, un paramètre central de la paie Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est l’un des paramètres les plus structu...
Cotisations AT/MP 2025 : taux prolongés et nouvelles règles de tarification
Introduction : la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles en 2025 La tarification des accidents du travail et maladies prof...
LFSS 2025 : les mesures sociales clés que les employeurs doivent connaître
Introduction : une LFSS 2025 dans un contexte politique inédit La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025 s’inscrit dans un context...