Actu legislative et reglementaire
Nouvelles lois, decrets et reformes impactant le droit du travail.
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Partage de la valeur en entreprise : la loi 2023 pleinement applicable en 2026
Loi partage de la valeur 2023 : obligations pour les PME de 11 a 49 salaries, interessement, participation, PPV. Guide employeur 2026.
Hiérarchie des normes en droit du travail : loi, convention collective, accord d’entreprise, contrat
Hiérarchie des normes : articulation entre loi, convention collective, accord d’entreprise et contrat de travail. Principe de faveur, supplétivité. Gu...
Lanceurs d’alerte en entreprise : protection renforcée par la loi Waserman 2022
Lanceurs d’alerte : loi Waserman 2022, définition élargie, canal interne, protection contre les représailles, irresponsabilité pénale. Guide complet p...
Les 25 critères de discrimination prohibés par le Code du travail (L.1132-1)
Découvrez les 25 critères de discrimination interdits par l’article L.1132-1 du Code du travail : origine, sexe, âge, handicap, religion… Guide comple...
Directive européenne transparence salariale 2023/970 : ce qui change pour les employeurs français
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations doit être transposée d’ici juin 2026. Découvrez les nouvelles obligations pour ...
CDD : les motifs de recours autorisés par le Code du travail en 2026
Quels sont les motifs légaux de recours au CDD ? Remplacement, accroissement d’activité, emploi saisonnier. Guide complet pour employeurs avec référen...
Âge légal de départ à la retraite en 2026 : ce que doit savoir l’employeur après la réforme
L’âge légal de départ à la retraite a été porté progressivement à 64 ans par la réforme de 2023. Calendrier, impact sur l’employeur et gestion des sen...
Peut-on licencier un salarié en CDI sans motif ? Ce que dit vraiment la loi
En France, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Découvrez les règles, les risques et les alternatives au licenciement sans...
Licenciement en CDI sans motif : ce que dit la loi française en 2026
Découvrez si un employeur peut licencier un salarié en CDI sans motif valable. Analyse juridique complète des règles et sanctions applicables.
Retraite progressive et cumul emploi-retraite : les nouvelles règles depuis la réforme 2023
La réforme des retraites de 2023 a profondément modifié les dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi-retraite. Conditions d’accès, créat...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : +1,18 % — Ce que les employeurs doivent savoir
Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le SMIC de 1,18 % Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minim...
RGDU 2026 : la nouvelle réduction générale dégressive unique de cotisations patronales entre en vigueur
Une refonte majeure des allègements de charges au 1er janvier 2026 Depuis le 1er janvier 2026, le paysage des allègements de cotisations patronales es...