Notre Blog
IA appliquée au droit social, guides pratiques et fiches réflexes pour employeurs.
2424 articles publiés
Derniers articles
La paie des intermittents du spectacle : annexes 8 et 10
Paie des intermittents du spectacle : régime spécifique Les intermittents du spectacle (techniciens et artistes) relèvent d’un régime d’emploi et de…
Le contrôle URSSAF de la paie : points de vigilance et préparation
Contrôle URSSAF de la paie : comment s’y préparer Le contrôle URSSAF est un droit de l’administration sociale pour vérifier le respect des obligations...
La prescription des cotisations sociales : délais et interruption
Prescription des cotisations sociales : délais applicables en 2026 La prescription est le mécanisme juridique qui éteint le droit de l’URSSAF à réclam...
Le redressement URSSAF : procédure, contestation et recours
Redressement URSSAF : procédure et voies de recours pour l’employeur Le redressement URSSAF est la conséquence d’un contrôle ayant relevé des…
Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-17.726 : heures supplémentaires — la charge de la preuve est partagée entre employeur et salarié
Rappel du principe probatoire Par un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-17.726), publié au bulletin, la Cour de cassation réaffirme le principe de la char...
Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-17.726 : heures supplémentaires — la charge de la preuve est partagée entre employeur et salarié
Rappel du principe probatoire Par un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-17.726), publié au bulletin, la Cour de cassation réaffirme le principe de la char...
Arrêt Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-16.500 : CDD et transaction — point de départ de la requalification — Analyse employeur
Les faits Un salarié ayant conclu plusieurs CDD avec une société avait signé un protocole transactionnel mettant fin à un premier litige. Il a ensuite...
Arrêt Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-12.373 : Télétravail et titres-restaurant — égalité de traitement — Analyse employeur
Les faits Des salariés en télétravail contestaient le fait de ne pas bénéficier de titres-restaurant les jours où ils travaillaient depuis leur domici...
Détachement de salariés en France : obligations de l’employeur étranger
L’employeur étranger qui détache des salariés en France doit respecter un ensemble d’obligations strictes : déclaration préalable, respect du noyau du...
L’audit de paie : méthodologie et checklist employeur
Audit de paie : méthodologie complète pour sécuriser votre entreprise L’audit de paie est un examen systématique des pratiques de paie de l’entreprise...
Les erreurs de paie les plus fréquentes : identification et correction
Top 10 des erreurs de paie et comment les corriger Les erreurs de paie sont fréquentes et peuvent coûter cher à l’entreprise en cas de contrôle URSSAF...
La conservation des bulletins de paie : durée légale et archivage
Conservation des bulletins de paie : obligations et archivage La conservation des bulletins de paie est une obligation légale pour l’employeur, encadr...