Les faits
Des salariés en télétravail contestaient le fait de ne pas bénéficier de titres-restaurant les jours où ils travaillaient depuis leur domicile, alors que les salariés travaillant sur site en bénéficiaient. L’employeur estimait que les conditions de travail à domicile ne justifiaient pas l’attribution de titres-restaurant.
La question juridique
Les salariés en télétravail doivent-ils bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés sur site ?
La solution de la Cour de cassation
La Cour de cassation affirme le principe d’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les salariés sur site. Les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes avantages, y compris les titres-restaurant, dès lors que les conditions d’attribution sont remplies (pause déjeuner incluse dans la journée de travail).
Analyse côté employeur
Les employeurs qui avaient supprimé ou réduit les titres-restaurant pour les jours de télétravail doivent revoir leur politique. Le principe d’égalité de traitement s’applique pleinement, conformément à l’article L. 1222-9 du Code du travail.
Conséquences pratiques pour les DRH
- Maintenir les titres-restaurant pour les jours de télétravail.
- Harmoniser les avantages entre salariés sur site et télétravailleurs.
- Vérifier la conformité de votre accord ou charte de télétravail.
DAIRIA Avocats audite vos accords de télétravail. DAIRIA IA vérifie la conformité de vos pratiques avec le principe d’égalité de traitement.