Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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CDD de remplacement et multi-remplacement depuis 2023
Le CDD multi-remplacement permet de remplacer plusieurs salariés avec un seul contrat. Secteurs concernés, conditions et mise en œuvre pratique.
CDD : les 5 cas de requalification en CDI
Quand un CDD est-il requalifié en CDI ? Découvrez les 5 causes les plus fréquentes de requalification et comment les éviter en tant qu’employeur.
Promesse d’embauche vs offre de contrat : conséquences juridiques
Promesse d’embauche ou simple offre de contrat ? La distinction a des conséquences majeures en cas de rétractation. Définitions, régime et risques pou...
Modification du contrat vs changement des conditions de travail
Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail ? La distinction est cruciale pour l’employeur. Critères, exemples et conséquen...
Avenant au contrat de travail : quand est-il obligatoire ?
Modification du contrat vs changement des conditions de travail : quand un avenant est-il obligatoire ? Procédure, refus du salarié et conséquences.
Période d’essai : durée, renouvellement et rupture en 2026
Tout savoir sur la période d’essai en CDI et CDD : durées légales, conditions de renouvellement, rupture et délai de prévenance. Guide employeur à jou...
Clause de non-concurrence : validité, levée et indemnisation
La clause de non-concurrence doit respecter 4 conditions cumulatives pour être valable. Rédaction, contrepartie financière, levée et contentieux : gui...
Cumul de sanctions disciplinaires : ce qui est interdit pour l’employeur
Le principe non bis in idem interdit de sanctionner deux fois les mêmes faits. Règles du cumul, sanctions possibles et jurisprudence à connaître.
Licenciement pour vol en entreprise : preuve et procédure
Comment licencier un salarié pour vol ? Qualification de la faute, modes de preuve admis, procédure disciplinaire et risques pour l’employeur.
Licenciement d’un apprenti : cas autorisés et procédure
Le licenciement d’un apprenti est strictement encadré. Cas de rupture autorisés, procédure, indemnités et alternatives : guide complet pour l’employeu...
Licenciement et maladie professionnelle : la protection renforcée du salarié
La protection contre le licenciement pendant un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail est renforcée. Procédure, exceptions et inde...
Transaction après licenciement : conditions de validité en 2026
La transaction après licenciement permet de sécuriser la rupture. Conditions de validité, concessions réciproques, montant et rédaction : guide comple...