Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Bulletin de paie 2026 : mentions obligatoires et nouveautés
Quelles mentions obligatoires sur le bulletin de paie en 2026 ? Simplification, montant net social, dématérialisation : toutes les règles pour l’emplo...
Temps de trajet : quand est-il du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet domicile-travail n’est pas du temps de travail, mais certains trajets le sont. Distinction, indemnisation et jurisprudence pour l’e...
Astreintes : définition, rémunération et repos en 2026
L’astreinte impose au salarié de rester joignable. Régime juridique, rémunération, temps de repos et distinction avec le temps de travail effectif.
Travail le dimanche : dérogations et majorations pour l’employeur
Le travail dominical est en principe interdit sauf dérogations. Régime légal, majorations, volontariat et autorisations : guide complet pour l’employe...
Droit à la déconnexion : obligations de l’employeur en 2026
Le droit à la déconnexion est une obligation pour l’employeur depuis 2017. Négociation, charte, bonnes pratiques et sanctions : ce qu’il faut savoir.
Heures supplémentaires : calcul et preuve en 2026
Comment calculer et prouver les heures supplémentaires ? Taux de majoration, contingent annuel, charge de la preuve et défense de l’employeur.
Forfait jours : 10 points de vigilance pour l’employeur
Le forfait jours est un dispositif attractif mais risqué. Accord collectif, convention individuelle, suivi de la charge : les 10 points à vérifier.
Prêt de main-d’oeuvre : licite ou illicite ?
Le prêt de main-d’oeuvre est strictement encadré. Conditions de licéité, conventions obligatoires, sanctions du prêt illicite et marchandage : guide e...
Travail dissimulé : risques et sanctions pour l’employeur
Le travail dissimulé expose l’employeur à des sanctions pénales, civiles et administratives lourdes. Définition, infractions et prévention : guide com...
Travail à temps partiel : heures complémentaires et requalification en temps plein
Heures complémentaires, durée minimale, mentions obligatoires et risques de requalification en temps plein : guide employeur du temps partiel.
Contrat de professionnalisation : conditions et financement 2026
Contrat de professionnalisation en 2026 : conditions d’éligibilité, durée, rémunération, financement OPCO et différences avec l’apprentissage.
Contrat d’apprentissage 2026 : aide, durée et conditions de rupture
Tout savoir sur le contrat d’apprentissage en 2026 : aides à l’embauche, durée, rémunération, conditions de rupture et obligations de l’employeur.