Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Accident du travail : déclaration et réserves de l’employeur
L’employeur doit déclarer l’accident du travail dans les 48 heures. Formulaire DAT, réserves motivées, délais et conséquences : procédure détaillée.
Heures de délégation : utilisation et contrôle par l’employeur
Les heures de délégation permettent aux élus du CSE d’exercer leur mandat. Crédit d’heures, utilisation, contrôle et contestation par l’employeur.
Saisie sur salaire : obligations de l’employeur et barème 2026
L’employeur est tiers saisi lors d’une saisie sur salaire. Barème de retenue, fraction insaisissable, procédure et obligations : guide pratique.
Avantages en nature : évaluation et régime social 2026
Comment évaluer les avantages en nature (véhicule, logement, repas, NTIC) ? Régime social, forfait ou réel : guide complet pour l’employeur.
Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : conditions et mise en place
La PPV remplace la prime Macron. Conditions d’exonération, montant, mise en place par DUE ou accord : guide complet pour l’employeur en 2026.
Redressement URSSAF : contestation et délais de recours
Comment contester un redressement URSSAF ? Procédure de la lettre d’observations à la saisine du tribunal, délais et stratégie de défense.
Démission du salarié : préavis, rétractation et requalification
La démission est la rupture du contrat à l’initiative du salarié. Validité, préavis, rétractation possible et cas de requalification en licenciement.
Obligation de sécurité de l’employeur : moyens ou résultat ?
L’obligation de sécurité de l’employeur a évolué : de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcée. Portée actuelle et conséquences pra...
SMIC 2026 : montant et impact sur les minima conventionnels
Quel est le montant du SMIC en 2026 ? Impact sur les grilles conventionnelles, obligation de mise en conformité et risques pour l’employeur.
Contrôle URSSAF : déroulement et droits de l’employeur
Comment se déroule un contrôle URSSAF ? Avis de passage, vérifications sur pièces et sur place, droits de l’employeur et voies de recours.
Harcèlement moral au travail : mener une enquête interne
Face à un signalement de harcèlement moral, l’employeur doit diligenter une enquête interne. Méthodologie, garanties et suites à donner : guide comple...
DUERP : rédaction et mise à jour obligatoire en 2026
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans toute entreprise. Contenu, mise à jour, conservation et sanctions.