Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
1636 articles
Contrôle médical et expertise AT/MP : droits et recours de l’employeur
L’employeur dispose de droits en matière de contrôle médical des arrêts AT/MP. Contre-visite, expertise judiciaire, contestation du taux d’IP : les le...
Commission de recours amiable (CRA) : procédure et délais en matière AT/MP
La CRA est le passage obligé avant tout contentieux AT/MP. Procédure de saisine, délais, motifs de recours et conseils pratiques pour maximiser vos ch...
DUERP et prévention des AT/MP : obligations légales et bonnes pratiques
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est la pierre angulaire de la prévention AT/MP. Obligations légales, contenu, mise ...
Rente AT/MP : calcul du taux d’incapacité permanente et impact financier
Le taux d’incapacité permanente détermine le montant de la rente AT/MP et son impact sur le compte employeur. Comprendre le calcul, les barèmes et les...
Retraite : mise à la retraite vs départ volontaire du salarié
Mise à la retraite par l’employeur ou départ volontaire du salarié : conditions, procédure, indemnités et régime social. Les règles pour l’employeur.
Droit d’alerte et droit de retrait du salarié : conditions d’exercice
Le salarié peut se retirer d’une situation dangereuse sans sanction. Conditions du droit de retrait, procédure d’alerte et réaction de l’employeur.
Égalité de rémunération : principe à travail égal salaire égal
Le principe à travail égal salaire égal interdit les différences de rémunération injustifiées. Critères, justifications admises et index égalité F/H.
Rupture conventionnelle collective : accord et volontariat
La RCC permet des départs volontaires sans licenciement économique. Accord collectif, validation DREETS, volontariat : procédure complète pour l’emplo...
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : thèmes et calendrier
La NAO est obligatoire dans les entreprises de 50+ salariés avec délégué syndical. Thèmes, calendrier, sanctions en cas de non-respect : guide employe...
Fin de CDD : prime de précarité et exceptions
La prime de précarité de 10 % est due à la fin du CDD sauf exceptions. Calcul, cas d’exclusion, CDD d’usage et saisonniers : guide employeur.
DSN : erreurs fréquentes et sanctions pour l’employeur
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises. Erreurs courantes, délais de transmission, sanctions et correction : guide pratique pour l’employe...
Réduction générale de cotisations (ex-Fillon) : calcul 2026
La réduction générale de cotisations patronales (ex-Fillon) est maximale au SMIC. Formule de calcul, coefficient, exclusions et points de vigilance en...