Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Cumul faute inexcusable et faute pénale : double risque employeur
Faute inexcusable devant le pôle social, poursuites pénales devant le tribunal correctionnel : l’employeur peut être condamné deux fois. Analyse du do...
Expertise médicale AT/MP : demander, contester, exploiter
L’expertise médicale est un moment clé de la procédure AT/MP. Comment la demander, la contester et exploiter ses conclusions pour défendre les intérêt...
Inspection du travail et AT grave : enquête, PV et suites pénales
Que se passe-t-il quand l’inspection du travail enquête après un accident du travail grave ? Pouvoirs d’enquête, procès-verbal, poursuites pénales : t...
Document unique et plan de prévention : articulation et mise à jour
Le DUERP et le plan de prévention sont deux outils complémentaires de prévention des risques. Obligations de mise à jour, conservation et articulation...
Formation sécurité et AT/MP : obligations et impact sur la responsabilité
La formation à la sécurité est une obligation légale de l’employeur. Son absence peut caractériser une faute inexcusable en cas d’AT/MP. Obligations, ...
Statistiques AT/MP par secteur : où se situe votre entreprise ?
Les statistiques AT/MP varient considérablement selon les secteurs d’activité. Analyse des données CNAM, comparaison sectorielle et leviers d’action p...
Protocole de soins AT/MP : ce que l’employeur doit savoir
La prise en charge des soins AT/MP obéit à un protocole spécifique. Feuille d’accident, tiers payant, soins après consolidation : l’essentiel pour l’e...
Risques psychosociaux (RPS) : AT/MP et obligation de sécurité
Les risques psychosociaux peuvent donner lieu à des AT/MP. Obligation de sécurité, DUERP, prévention et jurisprudence : le point complet pour l’employ...
Visite de reprise après AT/MP : calendrier et conséquences
La visite de reprise est obligatoire après un arrêt AT/MP de 30 jours ou plus. Délais, initiative, conséquences d’un oubli : tout ce que l’employeur d...
Burn-out et maladie professionnelle : reconnaissance et enjeux employeur
Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle via le CRRMP. Découvrez la procédure, les conditions de reconnaissance et les conséquences...
Prévention des TMS : obligations légales et ROI pour l’employeur
Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent 87 % des maladies professionnelles. Obligations de prévention, méthodes d’évaluation, aménagement...
Sous-traitance et accident du travail : responsabilité du donneur d’ordre
Un accident survenu chez un sous-traitant peut engager la responsabilité du donneur d’ordre. Obligations de vigilance, responsabilité pénale et civile...