Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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La conciliation prud’homale est-elle obligatoire ?
La conciliation prud’homale est-elle obligatoire ? Oui, la phase de conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) est une étape...
L’employeur peut-il être condamné pour licenciement abusif ?
L’employeur peut-il être condamné pour licenciement abusif ? Oui, l’employeur peut être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…
Prescription en droit du travail : délais, points de départ et interruptions
Quels sont les délais de prescription applicables en droit du travail ? Découvrez les règles essentielles sur la prescription des actions prud’homales...
Clause d’exclusivité : définition, cadre juridique et obligations employeur
La clause d’exclusivité est une stipulation contractuelle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à...
Clause de dédit-formation : définition, cadre juridique et obligations employeur
La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant une durée déterm...
Modification du contrat de travail : définition, cadre juridique et obligations employeur
La modification du contrat de travail consiste en un changement portant sur un élément essentiel du contrat, qui ne peut être imposé au salarié par…
PSE et licenciement économique collectif à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail
PSE et licenciement économique collectif à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est obligatoire…
Changement des conditions de travail : définition, cadre juridique et obligations employeur
Le changement des conditions de travail désigne une modification portant sur les modalités d’exécution du travail qui relèvent du pouvoir de direction...
Contrat de travail temporaire : définition, cadre juridique et obligations employeur
Le contrat de travail temporaire, communément appelé intérim, est un contrat tripartite impliquant une entreprise de travail temporaire (ETT), un sala...
Promesse d’embauche et offre de contrat de travail : valeur juridique et rétractation
Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, la distinction entre offre de contrat de travail et promesse unilatérale d’embauche a ...
Portabilite de la mutuelle et de la prevoyance apres un licenciement : droits, duree et limites
Portabilite de la mutuelle et de la prevoyance apres un licenciement : conditions, duree maximale de 12 mois, cas d’exclusion et conseils pratiques po...
Droit disciplinaire : sanctions et procédure à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail
Droit disciplinaire : sanctions et procédure à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail Le droit disciplinaire est une arme à double tranchan...