Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail
Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail La faute grave est celle qui rend impossible l...
Peut-on imposer des congés payés à un salarié ?
Peut-on imposer des congés payés à un salarié ? Oui, l’employeur peut imposer les dates de congés payés au salarié. C’est l’employeur qui fixe l’ordre...
Comment organiser le travail de nuit ?
Comment organiser le travail de nuit ? Le travail de nuit (entre 21h et 7h, ou sur une autre plage de 9 heures consécutives incluant minuit-5h) ne peu...
Quelle est la durée maximale de travail par semaine ?
Quelle est la durée maximale de travail par semaine ? La durée maximale de travail par semaine est de 48 heures sur une même semaine (article L.3121-2...
Quelles sont les règles en matière de exécution provisoire des jugements prud’homaux ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’exécution provisoire des jugements est de droit en première instance, y compris devant le conseil de prud’hommes. Quelle...
Discrimination syndicale : détection, preuve et sanctions pour l’employeur
La discrimination syndicale est l’une des plus fréquentes en entreprise. Aménagement de la charge de la preuve, méthode du panel de comparaison et san...
Comment se déroule une audience aux prud’hommes ?
Comment se déroule une audience aux prud’hommes ? L’audience prud’homale se déroule en deux phases principales : la conciliation (devant le bureau de…
Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail
Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail La rupture conventionnelle est devenue le...
Mise en place du CSE : obligations et stratégie à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail
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Combien coûte un avocat aux prud’hommes pour l’employeur ?
Combien coûte un avocat aux prud’hommes pour l’employeur ? Les honoraires d’un avocat aux prud’hommes pour l’employeur varient selon la complexité du…
Peut-on faire appel d’un jugement prud’homal ?
Peut-on faire appel d’un jugement prud’homal ? Oui, l’appel est possible lorsque le montant des demandes dépasse 5 000 euros (taux de ressort). Le dél...
Harcèlement moral au travail : enquête interne et défense employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail
Harcèlement moral au travail : enquête interne et défense employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail Face à une accusation de…