Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
1636 articles
Intelligence artificielle et ressources humaines : quel cadre juridique pour l’employeur en 2025 ?
IA et RH : cadre juridique applicable aux algorithmes de recrutement, evaluation automatisee et decisions RH. RGPD, AI Act europeen et obligations de ...
Quand doit-on mettre en place un CSE ?
Quand doit-on mettre en place un CSE ? L’employeur doit mettre en place un comité social et économique (CSE) dès que l’effectif de l’entreprise attein...
Quelles sont les obligations de l’employeur envers le CSE ?
Quelles sont les obligations de l’employeur envers le CSE ? L’employeur doit consulter le CSE sur les questions touchant à l’organisation, la gestion ...
Comment organiser les élections du CSE ?
Comment organiser les élections du CSE ? L’organisation des élections du CSE suit un processus précis : information des salariés et invitation des…
Qu’est-ce que la BDESE et comment la mettre en place ?
Qu’est-ce que la BDESE et comment la mettre en place ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est un outil obligatoire…
Quand doit-on négocier un accord d’entreprise ?
Quand doit-on négocier un accord d’entreprise ? L’obligation de négocier un accord d’entreprise dépend de la taille et de la structure de l’entreprise...
Comment dénoncer un usage en droit du travail ?
Comment dénoncer un usage en droit du travail ? Pour dénoncer valablement un usage d’entreprise (prime, jour de congé supplémentaire, avantage divers)...
Quelle est la procédure de NAO (négociation annuelle obligatoire) ?
Quelle est la procédure de NAO (négociation annuelle obligatoire) ? La NAO (négociation annuelle obligatoire) s’impose aux entreprises de 50 salariés ...
Le CSE peut-il bloquer un licenciement ?
Le CSE peut-il bloquer un licenciement ? Non, le CSE ne peut pas bloquer un licenciement. Son avis est consultatif et non contraignant. L’employeur do...
Référé prud’homal : procédure d’urgence et mesures conservatoires
Le référé prud’homal permet d’obtenir rapidement des mesures d’urgence : cessation d’un trouble manifestement illicite, provision sur salaire, remise ...
Comment gérer un droit d’alerte du CSE ?
Comment gérer un droit d’alerte du CSE ? Le droit d’alerte permet au CSE de signaler à l’employeur une situation préoccupante. Il existe plusieurs typ...
Droit disciplinaire : sanctions et procédure à Rouen — Avocat employeur droit du travail
Droit disciplinaire : sanctions et procédure à Rouen — Avocat employeur droit du travail Le pouvoir disciplinaire est un attribut essentiel de…