Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
1636 articles
Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Toulon — Avocat employeur droit du travail
Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Toulon — Avocat employeur droit du travail Mettre en œuvre un licenciement pour faute grave…
Quelles sont les heures de délégation des élus CSE ?
Quelles sont les heures de délégation des élus CSE ? Les heures de délégation sont le temps que les élus CSE peuvent consacrer à l’exercice de leur…
Comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ?
Comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ? Dès qu’il est informé de faits de harcèlement moral, l’employeur doit diligenter une enquêt...
L’employeur est-il responsable du harcèlement entre salariés ?
L’employeur est-il responsable du harcèlement entre salariés ? Oui, l’employeur est responsable du harcèlement entre salariés au titre de son obligati...
Comment se défendre en cas d’accusation de harcèlement ?
Comment se défendre en cas d’accusation de harcèlement ? Face à une accusation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit prendre l’accusation a...
Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur à Toulon — Avocat employeur droit du travail
Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur à Toulon — Avocat employeur droit du travail La rupture conventionnelle est un outil précieux...
Mise en place du CSE : obligations et stratégie à Toulon — Avocat employeur droit du travail
Mise en place du CSE : obligations et stratégie à Toulon — Avocat employeur droit du travail Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance uniqu...
Harcèlement moral au travail : enquête interne et défense employeur à Toulon — Avocat employeur droit du travail
Harcèlement moral au travail : enquête interne et défense employeur à Toulon — Avocat employeur droit du travail La gestion d’une situation de…
Quelles sanctions pour harcèlement moral au travail ?
Quelles sanctions pour harcèlement moral au travail ? Le harcèlement moral est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article 222-33...
Comment prévenir le harcèlement sexuel en entreprise ?
Comment prévenir le harcèlement sexuel en entreprise ? L’employeur doit prendre des mesures de prévention du harcèlement sexuel : désigner un référent...
L’employeur peut-il licencier un harceleur ?
L’employeur peut-il licencier un harceleur ? Oui, l’employeur peut et doit licencier un salarié reconnu coupable de harcèlement moral ou sexuel. Le…
Qu’est-ce que l’obligation de sécurité de l’employeur ?
Qu’est-ce que l’obligation de sécurité de l’employeur ? L’obligation de sécurité impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour…