Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Quel est le coût d’un licenciement économique ?
Quel est le coût d’un licenciement économique ? Le coût d’un licenciement économique comprend l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,…
Peut-on licencier un salarié qui refuse une mutation ?
Peut-on licencier un salarié qui refuse une mutation ? Cela dépend de l’existence d’une clause de mobilité dans le contrat. Si une clause de mobilité…
Comment prouver la faute grave d’un salarié ?
Comment prouver la faute grave d’un salarié ? La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la…
Licenciement pour abandon de poste : quelle procédure ?
Licenciement pour abandon de poste : quelle procédure ? Depuis la loi du 21 décembre 2022, l’abandon de poste fait l’objet d’une procédure spécifique ...
Quel délai entre l’entretien préalable et la lettre de licenciement ?
Quel délai entre l’entretien préalable et la lettre de licenciement ? Le délai minimum est de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable pour un…
Comment contester un avis d’inaptitude du médecin du travail ?
Comment contester un avis d’inaptitude du médecin du travail ? L’employeur (ou le salarié) peut contester l’avis d’inaptitude devant le conseil de…
Licenciement d’un salarié en télétravail : quelles règles ?
Licenciement d’un salarié en télétravail : quelles règles ? Le licenciement d’un salarié en télétravail obéit aux mêmes règles que celui d’un salarié ...
L’employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
L’employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Oui, l’employeur peut librement refuser une rupture conventionnelle. La rupture conventionne...
Quel est le délai d’homologation d’une rupture conventionnelle ?
Quel est le délai d’homologation d’une rupture conventionnelle ? Après signature de la convention de rupture et expiration du délai de rétractation de...
Droit disciplinaire : sanctions et procédure à Grenoble — Avocat employeur droit du travail
Droit disciplinaire : sanctions et procédure à Grenoble — Avocat employeur droit du travail Le droit disciplinaire est une arme à double tranchant pou...
Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Rouen — Avocat employeur droit du travail
Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Rouen — Avocat employeur droit du travail Le licenciement pour faute grave constitue l’un des mo...
Rupture conventionnelle et chômage : quels droits ?
Rupture conventionnelle et chômage : quels droits ? Le salarié qui bénéficie d’une rupture conventionnelle homologuée a droit aux allocations chômage…