Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Temps partiel thérapeutique : définition, cadre juridique et obligations employeur
Le temps partiel thérapeutique, ou mi-temps thérapeutique, est un aménagement du temps de travail permettant à un salarié de reprendre progressivement...
Requalification en CDI : définition, cadre juridique et obligations employeur
La requalification en CDI est une action judiciaire par laquelle le conseil de prud’hommes transforme un contrat précaire (CDD, intérim, temps partiel...
Visite d’information et de prévention : définition, cadre juridique et obligations employeur
La visite d’information et de prévention (VIP) est un examen médical réalisé par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au tra...
Délai de prescription contrôle URSSAF : 3 ou 5 ans ?
Le délai de prescription URSSAF est de 3 ans, étendu à 5 ans en cas de travail dissimulé ou de fraude. Découvrez le calcul des délais, les actes inter...
Visite médicale d’aptitude : définition, cadre juridique et obligations employeur
La visite médicale d’aptitude est un examen médical réalisé par le médecin du travail, obligatoire avant l’affectation à un poste présentant des risqu...
Quel est le délai pour licencier un salarié pour faute grave ?
Quel est le délai pour licencier un salarié pour faute grave ? L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter du jour où il a connaissance des fai...
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ?
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ? Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque le médecin du travail déclare un salarié…
Intérêts au taux légal aux prud’hommes : le coût caché qui fait exploser les condamnations employeurs
Découvrez comment les intérêts au taux légal (6,67 % en 2026) et la capitalisation transforment une condamnation prud’homale de 30 000 € en plus de 40...
PSE et licenciement économique collectif à Grenoble — Avocat employeur droit du travail
PSE et licenciement économique collectif à Grenoble — Avocat employeur droit du travail Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est obligatoire…
Comment rédiger une lettre de licenciement pour faute grave ?
Comment rédiger une lettre de licenciement pour faute grave ? La lettre de licenciement pour faute grave doit énoncer de manière précise et…
Peut-on licencier pendant la période d’essai ?
Peut-on licencier pendant la période d’essai ? Techniquement, on ne parle pas de licenciement mais de rupture de la période d’essai. L’employeur peut…
Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?
Comment licencier pour insuffisance professionnelle ? Le licenciement pour insuffisance professionnelle repose sur l’incapacité du salarié à exécuter…