Blog & Ressources

Notre Blog

IA appliquée au droit social, guides pratiques et fiches réflexes pour employeurs.

2424 articles publiés

Derniers articles

Malus seniors : les grandes entreprises soumises à des cotisations supplémentaires pour l’emploi des seniors
30 mars 2026

Malus seniors : les grandes entreprises soumises à des cotisations supplémentaires pour l’emploi des seniors

Un mécanisme incitatif issu de la LFSS 2026 pour les entreprises de 300 salariés et plus La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instau...

Lire l'article →
Exonérations zonées plafonnées à 25 % : nouvelles règles pour les zones en difficulté économique en 2026
30 mars 2026

Exonérations zonées plafonnées à 25 % : nouvelles règles pour les zones en difficulté économique en 2026

LFSS 2026 : plafonnement des exonérations dans les zones prioritaires La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 plafonne à 25 % les…

Lire l'article →
Arrêts de travail : la LFSS 2026 limite la durée des prescriptions initiales
30 mars 2026

Arrêts de travail : la LFSS 2026 limite la durée des prescriptions initiales

LFSS 2026 : encadrement de la durée des arrêts maladie en première prescription La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité…

Lire l'article →
Partage de la valeur : obligation de mise en place pour les PME de 11 à 49 salariés depuis le 1er janvier 2025
30 mars 2026

Partage de la valeur : obligation de mise en place pour les PME de 11 à 49 salariés depuis le 1er janvier 2025

Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et décrets d’application de 2024 Depuis le 1er janvier 2025, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au…

Lire l'article →
Immigration et travail : examen civique obligatoire et nouvelles exigences linguistiques au 1er janvier 2026
30 mars 2026

Immigration et travail : examen civique obligatoire et nouvelles exigences linguistiques au 1er janvier 2026

Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 La mise en oeuvre progressive de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour…

Lire l'article →
Réforme du CPF 2026 : plafonnement des financements et hausse du reste à charge
30 mars 2026

Réforme du CPF 2026 : plafonnement des financements et hausse du reste à charge

Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 et décret n° 2026-127 du 24 février 2026 La loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026, complétée par le décret...

Lire l'article →
Passeport de prévention : obligations déclaratives pour les organismes de formation et les entreprises en 2026
30 mars 2026

Passeport de prévention : obligations déclaratives pour les organismes de formation et les entreprises en 2026

Déploiement progressif du passeport de prévention : échéances 2025-2026 Le passeport de prévention, prévu par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour…

Lire l'article →
Télétravail 2026 : barème d’indemnisation forfaitaire et nouvelles exonérations sociales
30 mars 2026

Télétravail 2026 : barème d’indemnisation forfaitaire et nouvelles exonérations sociales

Mise à jour des plafonds d’exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail En 2026, le cadre juridique du télétravail, fondé sur les articles L...

Lire l'article →
Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents dès le 1er juillet 2026
30 mars 2026

Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents dès le 1er juillet 2026

Article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 : création du congé supplémentaire de naissance La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (LFSS 20...

Lire l'article →
Cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée : hausse du taux patronal à 2,11 % en 2026
30 mars 2026

Cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée : hausse du taux patronal à 2,11 % en 2026

LFSS 2026 : une hausse ciblée pour financer les retraites La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Lire l'article →
Heures supplémentaires : la déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue à toutes les entreprises en 2026
30 mars 2026

Heures supplémentaires : la déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue à toutes les entreprises en 2026

Article 21 de la LFSS 2026 : fin de la condition de seuil d’effectif L’article 21 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la…

Lire l'article →
LFSS 2026 : la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles passe de 30 % à 40 %
30 mars 2026

LFSS 2026 : la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles passe de 30 % à 40 %

Article 15 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de…

Lire l'article →