Guides pratiques
Guides complets pour comprendre et appliquer le droit du travail au quotidien.
163 guides
SPST : le guide de l’employeur pour la santé au travail
Tout savoir sur les SPST : adhésion obligatoire, autonome vs interentreprises, seuil 500 salariés, cotisation, missions et équipe pluridisciplinaire. ...
Visites de mi-carrière et post-exposition : protéger la santé sur le long terme
Guide sur les visites de mi-carrière (45 ans) et post-exposition : surveillance médicale après la fin du contrat, obligations employeur. Art. L4624-2-...
Suivi individuel renforcé : postes à risques, aptitude et obligations
Guide complet sur le suivi individuel renforcé (SIR) : postes à risques particuliers, examen d’aptitude, renouvellement 2 ou 4 ans, travailleurs de nu...
Visite de pré-reprise : rôle, initiative et bonnes pratiques
Guide pratique sur la visite de pré-reprise : obligatoire après 30 jours d’arrêt, initiative du salarié ou du médecin, distinction avec la visite de r...
Visite de reprise : obligations, délais et conséquences pour l’employeur
Guide complet sur la visite de reprise : 30 jours pour AT, 60 jours pour maladie non pro depuis 2022. Délais, initiative, conséquences du défaut. Arti...
Visite d’information et de prévention (VIP) : le guide complet pour l’employeur
Tout savoir sur la visite d’information et de prévention (VIP) : délai de 3 mois, dispenses, renouvellement, professionnels habilités et sanctions. Gu...
Régime social et fiscal des indemnités de rupture : guide complet 2025
Exonérations fiscales et sociales des indemnités de licenciement et de rupture : plafonds, CSG/CRDS, article 80 duodecies du CGI et L.242-1 du CSS. Gu...